Résumé

  • Pour une même période, le dossier contient trois chiffres : 31,8 millions, 62,6 millions et, après correction de méthode, environ 37,3 millions.
  • Le General Court a jugé la désignation de 2023 à partir des éléments alors disponibles. La désignation a ensuite été retirée, mais le contentieux a continué.

Une mesure administrative peut survivre à son propre seuil. C’est le paradoxe que le dossier Stripchat a laissé sur la table : un chiffre corrigé sous 45 millions et une décision antérieure que le General Court refuse d’annuler.

Le règlement sur les services numériques (DSA) classe comme très grande plateforme en ligne (VLOP) un service qui atteint au moins 45 millions de destinataires actifs mensuels moyens dans l’UE. Technius Ltd, fournisseur de Stripchat, a déclaré 31,8 millions pour la période septembre 2022–février 2023. European Commission a retenu 62,6 millions. Une correction ultérieure de la méthode Similarweb a ramené l’estimation de cette période à 37,3 millions. Le jugement du 14 octobre 2026 n’a pas traité ces nombres comme trois relevés interchangeables.

La différence naît dans le calcul du fournisseur. Technius partait de 67 010 749 visiteurs mensuels en moyenne. Après déduplication entre ordinateurs et téléphones, le chiffre devenait 62 083 244 visiteurs uniques. Puis l’entreprise a retranché environ 49 % en appliquant le taux de rebond de Similarweb, calculé sur l’ensemble des visites. Résultat : 31 779 083 destinataires actifs moyens.

La Commission a retenu 62 621 379 visiteurs uniques après déduplication. Son raisonnement : l’indicateur « visiteurs uniques » de Similarweb éliminait déjà une part importante des visites accidentelles ou très brèves. Le taux de rebond mesurait une autre chose, puisqu’il rapportait les visites d’une page au total des visites. Appliquer ce pourcentage une seconde fois au chiffre déjà filtré donnait à la méthode une apparence de prudence tout en retirant deux fois une catégorie proche de visites.

La Commission a interrogé Similarweb sur la différence entre visites et visiteurs uniques, puis sur le filtrage des rebonds. Le General Court a estimé que la décision exposait suffisamment le calcul retenu et les défauts de la méthode de Technius. L’entreprise n’avait pas fourni un autre décompte fiable des visiteurs n’ayant pas rebondi. Le régulateur n’avait donc pas à construire une troisième formule hypothétique pour obtenir un chiffre plus bas.

Technius soutenait aussi qu’en l’absence d’une formule imposée, le DSA manquait de prévisibilité juridique. General Court a écarté cet argument : le texte donne assez d’indications sur les « destinataires actifs », et les fournisseurs doivent choisir une méthode fiable. La souplesse a une contrepartie très concrète : le fournisseur doit définir son indicateur, garder les pièces et défendre ses choix.

La suite a modifié le chiffre, pas le calendrier juridique. En août 2024, Technius a présenté une estimation corrigée de 37 270 950 pour la même période historique. Elle se situe sous le seuil. Mais European Commission avait pris sa décision le 20 décembre 2023. Le General Court a évalué sa légalité au regard des faits et du droit disponibles à cette date. La nouvelle méthode et le chiffre corrigé n’entraient alors pas dans les catégories d’informations que l’article 33(4) du DSA autorisait la Commission à utiliser.

Le 27 mai 2025, la Commission a mis fin à la désignation et abrogé la décision de 2023. Les obligations propres aux VLOP ont cessé quatre mois plus tard, le 28 septembre 2025. Le jugement constate que la désignation avait produit des effets du 22 avril 2024 au 28 septembre 2025. Technius gardait donc un intérêt à faire trancher son recours. L’audience s’est tenue en novembre 2025 ; le jugement a rejeté l’action en octobre suivant et a mis les dépens de la Commission à la charge de Technius. Il n’a accordé aucun dommage-intérêt.

L’ancien statut et la validité de l’ancienne décision sont deux questions distinctes. La page de supervision actuelle de la Commission indique que Stripchat se situe sous 45 millions et consigne la fin de sa désignation. Un dossier séparé a suivi : le 27 mai 2025, la Commission a aussi ouvert une procédure DSA sur la protection des mineurs, puis publié des conclusions préliminaires concernant Stripchat en mars 2026. Cette procédure n’a pas rétabli le statut de VLOP ; elle appartient à un autre volet du DSA.

Le jugement repose sur un dossier précis : l’administration a utilisé la même source commerciale que le fournisseur, demandé des explications techniques et expliqué pourquoi elle préférait un calcul. Le texte public ne livre ni les visites individuelles ni un modèle entièrement reproductible. C’est là que le lecteur extérieur doit s’arrêter : il peut suivre le raisonnement, pas recalculer le résultat depuis les données brutes.

La vraie question de gouvernance n’est donc pas la beauté du seuil de 45 millions. C’est la chaîne qui transforme l’activité d’un service en nombre doté d’effets juridiques. Dans cette affaire, le General Court a jugé l’explication de la Commission suffisante. Le prochain dossier gagnerait à publier la période, la définition d’« actif », le dénominateur, la version de méthode et la voie de contestation côte à côte. Un taux appliqué à un chiffre déjà filtré peut sinon se présenter comme une précaution et faire disparaître deux fois la même visite.

Sources