Résumé

  • Une lettre officielle du 29 octobre charge seize régulateurs tournés vers la croissance de proposer des réformes nouvelles avant la réunion du Regulators Council au printemps 2027.
  • Le mandat vise des autorisations plus rapides et prévisibles, moins de demandes redondantes et une responsabilité plus claire, tout en maintenant les missions légales et l’indépendance opérationnelle.
  • L’échéance des propositions est précise ; aucun délai de référence commun n’est fixé pour les autorisations.

Le Royaume-Uni a donné aux régulateurs une échéance pour rendre leur copie. Il leur reste à décider comment prouver qu’ils vont plus vite.

Dans une lettre publiée le 29 octobre, le Chancelier et le ministre chargé des entreprises, de l’innovation, de la science et du commerce lancent une commande formelle à seize « régulateurs favorables à la croissance ». Leurs dirigeants et les ministères de tutelle doivent préparer une liste restreinte de réformes nouvelles et à fort impact avant la prochaine réunion du Regulators Council, prévue au printemps 2027. Des fonctionnaires du Trésor et du département BIST participeront à l’élaboration ; les responsables politiques de tutelle et les dirigeants des régulateurs transmettront les propositions aux deux ministres.

La commande ne se limite pas aux formulaires. Elle demande des décisions et des autorisations plus rapides et plus prévisibles, moins de demandes d’information en double, une responsabilité pilote plus nette lorsque plusieurs autorités interviennent, et une meilleure coordination avec les collectivités locales. Les régulateurs sont aussi invités à examiner les modèles de sandbox, le partage de données et l’IA. Le gouvernement précise que l’exercice doit faire émerger des propositions nouvelles, pas repeindre les engagements déjà annoncés.

Pour qu’une idée passe de la promesse à l’exécution, le texte demande des preuves d’un meilleur résultat pour les entreprises et les autres parties concernées, un calendrier, les moyens nécessaires et les changements que le gouvernement doit apporter. Les régulateurs peuvent notamment signaler des obstacles liés aux consultations, aux procédures juridiques ou au risque de contrôle juridictionnel. La lettre les cite comme des sujets à examiner et des blocages auxquels l’État pourrait remédier ; elle ne commande pas de supprimer les consultations ni le recours aux tribunaux.

La vitesse a toutefois une limite écrite noir sur blanc. Les autorisations devraient gagner en rapidité et en prévisibilité « sans affaiblir les normes réglementaires ». La dernière partie des termes de référence réaffirme les responsabilités prévues par la loi et l’indépendance opérationnelle des régulateurs. Les ministres fixent la priorité de croissance ; les autorités doivent montrer que le raccourci administratif aboutit toujours au résultat exigé par la loi.

Le plan d’action réglementaire d’octobre 2025 avait déjà fixé un objectif de baisse de 25 % de la charge administrative et des évaluations ministérielles régulières pour les principaux régulateurs. La nouvelle commande ajoute un cycle de propositions plus profond autour de l’expérience des entreprises, de l’efficacité et de la capacité d’action. Elle ne donne pas de délai de départ ni de cible communs pour les autorisations. Les propositions du printemps peuvent combler ce vide. Sans référence, « plus rapide » risque de devenir une formule que seize institutions mesurent chacune à leur manière.

Sources : lettre du 29 octobre et annexe A ; bilan du plan d’action réglementaire d’octobre 2025.