Résumé

  • Le 15 septembre, le NT EPA a retenu la méthode de l’EIS ; il n’a pas accordé d’autorisation environnementale. Le portail fédéral indique toujours que le dossier EPBC attend des informations supplémentaires.
  • La NEPA a demandé des données complémentaires sur les espèces ; parallèlement, le NT EPA a suspendu son propre délai de décision sur les termes de référence pour consulter l’agence fédérale.

La décision prise le 15 septembre et l’annonce du 7 octobre ne concernent pas le même jalon. La première retient une étude d’impact environnemental (EIS) pour l’évaluation de Project Ares par le Territoire du Nord. Dans la seconde, le Northern Territory Environment Protection Authority (NT EPA) indique avoir suspendu le délai de décision sur les termes de référence afin de consulter la National Environmental Protection Agency (NEPA). Aucune des deux ne vaut autorisation du campus de centres de données de 1 GW proposé par Energy North.

Deux procédures légales sont en jeu. Le choix de la méthode par le NT EPA, au titre de l’Environment Protection Act du Territoire, détermine la façon d’examiner les effets environnementaux relevant de sa compétence. L’autorisation environnementale intervient plus tard, après l’EIS et l’avis d’évaluation du NT EPA. La procédure fédérale relève de l’EPBC Act et suit son propre calendrier décisionnel.

Les dates fédérales expliquent pourquoi les deux dossiers ne sont pas encore alignés. Energy North a transmis son renvoi au titre de l’EPBC Act le 29 juin, avant que la responsabilité des évaluations fédérales ne passe à la NEPA le 1er juillet. Dans sa lettre du 20 août au NT EPA, la NEPA indique avoir demandé le 24 juillet des renseignements supplémentaires, en particulier sur les espèces menacées inscrites et les espèces migratrices. Elle a alors interrompu le délai fédéral de décision prévu à l’article 76. À la date de sa lettre, elle n’avait pas reçu les éléments demandés.

Le 15 octobre, le portail public EPBC affichait encore le statut « Awaiting additional information » pour le dossier 2026/10560. Ce statut décrit la situation à cette date ; il ne préjuge pas de la décision à venir.

Les observations de la NEPA dépassent l’inventaire des espèces. Sur le projet de termes de référence du Territoire, elle suggère de préciser les jalons de transition vers les énergies renouvelables, de traiter les espèces migratrices, de cartographier les écosystèmes dépendant des eaux souterraines et les milieux d’eaux de surface, et de documenter les eaux usées, la résilience climatique, les régimes d’incendie et le suivi. Il s’agit de commentaires proposés au NT EPA, non d’exigences déjà intégrées aux termes définitifs.

La voie d’une évaluation bilatérale reste elle aussi conditionnelle. La NEPA écrit que le projet pourrait être admissible au titre de l’accord bilatéral entre le Commonwealth et le Territoire du Nord, sous réserve de la décision sur le renvoi EPBC et de son calendrier. Les orientations du NT EPA précisent que les termes de référence peuvent intégrer les exigences fédérales concernant les éléments protégés lorsqu’un accord bilatéral ou une procédure accréditée s’applique. On peut donc en déduire que la décision fédérale aiderait à déterminer si une même EIS peut éclairer les deux autorités.

Les documents publics ne disent pas que cet accord s’applique déjà au dossier.

Les motifs du NT EPA portent sur la qualité de la preuve disponible. L’autorité relève des effets potentiellement importants sur dix facteurs environnementaux et estime manquer d’informations sur la plupart des aspects pour être assurée de la fiabilité des prévisions et de l’efficacité des mesures d’atténuation. Le dossier décrit toujours un projet proposé : jusqu’à 4 gigalitres d’eau souterraine par an, des installations solaires et de stockage, une production au gaz et une emprise provisoire de 19 150 hectares dans un périmètre de 186 000 hectares.

Le NT EPA recense six contributions d’autorités publiques et 63 contributions du public pendant la période de consultation. Ses motifs citent notamment l’eau, les habitats, les effets cumulés, la transition énergétique, le défrichement et les valeurs culturelles. Ces chiffres rendent compte de la participation ; ils ne constituent ni un vote ni un constat de consentement. Les observations peuvent révéler des lacunes, tandis que chaque autorité conserve ses propres responsabilités de décision.

Les prochains signaux vérifiables sont des documents : la remise ou non des informations demandées par la NEPA, une évolution du statut EPBC, la date de publication des termes de référence définitifs, puis la place donnée aux questions soulevées par la NEPA. Le projet d’EIS devra ensuite montrer comment Energy North traite ces exigences et les incertitudes associées. À ce stade, « EIS retenue » signifie qu’une voie d’évaluation a été choisie, non que le projet a obtenu un feu vert environnemental.

Sources