Summary

  • Le second mandat d’Iain Coucher à la présidence d’Ofwat a commencé le 1er octobre. Il prendra fin à la création du nouveau régulateur intégré, au plus tard le 30 juin 2029.
  • Ofwat conserve ses pouvoirs légaux actuels jusqu’au transfert. Le plan de transition promis doit encore préciser qui répond de chaque fonction pendant la mise en place du nouvel ensemble.

Deux échéances pour une même fonction

L’annonce fixe deux limites au mandat : la création du nouveau régulateur intégré ou, au plus tard, le 30 juin 2029. Le mandat a commencé le 1er octobre 2026, cinq jours avant la publication de l’annonce. Il s’agit d’un mandat de transition, pas d’une nomination à la tête de l’organisme qui succédera à Ofwat.

Pendant la préparation, le régulateur actuel reste compétent. Le communiqué précise qu’Ofwat demeurera pleinement opérationnel, conservera ses pouvoirs légaux et travaillera avec Defra et ses partenaires. Le livre blanc décrit le projet pour l’Angleterre : réunir les fonctions pertinentes d’Ofwat, de la Drinking Water Inspectorate, de l’Environment Agency et de Natural England. Les régulateurs existants garderont tous leurs pouvoirs et responsabilités jusqu’à la création juridique du nouvel organisme.

La création ne suffit pas à achever le transfert

Un plan de transition en 2026 doit tracer une feuille de route, préciser qui répond de chaque changement, prévoir les capacités nécessaires pour mener la réforme sans interrompre le travail courant et instaurer une gouvernance avec des indicateurs mesurables. La déclaration stratégique de mars pour l’Environment Agency confirme qu’elle continuera d’exercer ses fonctions de régulation de l’eau et d’application jusqu’à la création du régulateur unique.

Ces engagements clarifient la frontière actuelle de l’autorité, mais pas encore le plan opérationnel : quel organisme gardera chaque dossier en cours, comment le contrôle des prix sera repris et quelles pièces établiront que le transfert est achevé. L’annonce de renouvellement ne répond pas à ces questions et ne dit pas qu’Iain Coucher dirigera le nouvel organisme.

L’Angleterre et le pays de Galles suivent deux voies

Le régulateur intégré proposé concerne l’Angleterre. Le livre blanc précise que les systèmes anglais et gallois sont distincts et que l’organisation future de la régulation économique, de la protection des consommateurs et de la représentation au pays de Galles reste à discuter avec le gouvernement gallois. Ofwat régule aujourd’hui l’économie de l’eau et de l’assainissement dans les deux nations : son évolution ne peut donc pas être décrite comme un transfert unique pour tout le Royaume-Uni.

Le test de gouvernance est précis : publier le plan avant la création juridique, désigner l’autorité responsable de chaque fonction et dossier actif, puis montrer comment les obligations transfrontalières restent couvertes. La consultation peut améliorer le plan ; elle ne remplace ni un décideur nommé ni une trace juridique du transfert.

Sources