Résumé

  • Ouvert en juillet 2010, legislation.gov.uk réunissait textes d'origine et textes révisés, avec une API permettant de réutiliser les données.
  • Le rapport 2012–2013 comptabilisait 128 648 modifications encore à incorporer. Un programme de participation extérieure renforçait le travail de mise à jour.

Une loi fraîchement publiée peut donner beaucoup de travail aux lois plus anciennes. Elle remplace quelques mots ici, modifie une application là, prévoit des dates différentes ailleurs. Le lecteur, lui, aimerait simplement ouvrir le bon texte. Pour offrir ce petit confort, il faut quelqu'un dans les coulisses qui ait fait les devoirs.

En juillet 2010, The National Archives avait réuni deux collections sur legislation.gov.uk. Son rapport annuel 2010–2011 décrit la migration de milliers de documents provenant de statutelaw.gov.uk et d'opsi.gov.uk. Le premier apportait les versions révisées ; le second, les textes tels qu'ils avaient été adoptés. L'accès était gratuit. Une API ouvrait aussi les données aux développeurs.

Le bouton « publier » avait des collègues

Le guide éditorial de janvier 2012 décrit les étapes. Après la mise en ligne du texte adopté, les éditeurs analysaient ses effets sur les autres textes. Ils relevaient les dates d'entrée en vigueur et le champ géographique, puis alimentaient le dispositif de suivi des modifications. Venait ensuite le gros du travail : reporter les changements dans les dispositions concernées et ajouter les annotations.

Certaines modifications touchaient les mots, d'autres leur application. Il fallait rattacher chaque intervention à son fondement et à sa date. Un traitement de texte particulièrement enthousiaste aurait pu faire beaucoup de dégâts. Le site signalait donc aussi, en haut des pages concernées, les changements identifiés qui restaient à incorporer.

Le rapport 2012–2013 donnait une mesure de ce chantier : 128 648 « effets » en attente. Chaque effet désignait une modification apportée par un texte à un autre, assortie de tâches éditoriales. Le total concernait les changements intervenus depuis 2002 qui restaient à reporter. Sous le catalogue consultable se trouvait donc un véritable carnet de commandes.

Faire entrer des bras supplémentaires

Le plan britannique de gouvernement ouvert de 2013 exposait le déséquilibre : les assemblées produisaient environ 15 000 changements par an ; les moyens internes de The National Archives permettaient d'en appliquer 10 000. Il fallait avancer dans les dossiers anciens tout en ouvrant le courrier neuf.

Une coopération devait élargir cette capacité. Le rapport 2011–2012 présentait l'Expert Participation Programme comme un moyen de financer et d'alimenter la maintenance par des contributions du secteur privé. L'année suivante, l'institution indiquait que ce travail commun avait étudié et enregistré des informations sur environ 100 000 modifications. Elle déclarait aussi atteint un objectif distinct : appliquer 20 000 effets en attente grâce au programme.

Le plan de 2013 fixait l'horizon de fin 2015 pour mettre à jour les versions révisées de la législation primaire et prévoyait ensuite leur entretien continu. La coopération était un moyen central de poursuivre cet objectif. Le succès durable du site se jouait dans cette organisation quotidienne : une même adresse pour trouver les textes, des données réutilisables, et assez de travail éditorial pour suivre leur évolution. Le droit avait pris place sur le Web. Son service après-publication devait encore tenir la cadence.