Résumé

  • Une juge du comté de Johnson a rejeté les demandes d’Edgerton contre deux résidentes et le Public Trust Collective au sujet de leur pétition visant à interdire les centres de données à fort impact
  • Une affaire distincte déterminera si la pétition peut figurer sur le bulletin de vote de novembre, les plaidoiries étant prévues le 24 septembre

Les faits

La juge du tribunal de district du comté de Johnson, Stephanie Goodenow, a rejeté les demandes d’Edgerton contre les résidentes Carrie Schmidt et Kimberly Twente ainsi que contre le Public Trust Collective, qui ont contribué à organiser une pétition visant à interdire les centres de données à fort impact dans cette ville du Kansas. La juge a fait droit à leur requête en radiation au titre du Public Speech Protection Act de l’État. Edgerton a indiqué que la décision était procédurale et ne tranchait pas la question de savoir si le projet d’ordonnance pouvait légalement aller de l’avant.

Le Johnson County Election Office a certifié la pétition le 20 juillet, après que plus de 200 habitants l’avaient signée. La proposition interdirait les centres de données dont la charge électrique de pointe dépasse 10 MW ou dont la consommation d’eau dépasse 100 000 gallons par jour. Le litige a fait suite au projet de DAMAC Digital Solutions visant à convertir un bien immobilier existant au Logistics Park Kansas City en centre de données. La Planning Commission d’Edgerton a rejeté le plan d’aménagement définitif en juin, mais le City Council a annulé cette décision le 16 juillet.

Une action en justice distincte contre le greffier municipal d’Edgerton porte désormais sur la question de l’inscription de la pétition au scrutin. Goodenow a rejeté une demande d’urgence visant à inscrire la pétition sur le bulletin de vote de novembre, mais a ordonné à la ville d’expliquer pourquoi la pétition ne devrait pas y figurer. Les plaidoiries sont prévues le 24 septembre.

L’analyse

La décision de justice n’annule pas l’approbation du plan d’aménagement de DAMAC. Elle porte sur l’action de la ville contre les personnes à l’origine de la pétition, tandis que le litige distinct concernant la possibilité, pour les habitants, de soumettre leur projet d’ordonnance au vote n’est toujours pas tranché.

Deux procédures suivent donc leur cours en parallèle. DAMAC a franchi une étape importante de la procédure locale d’urbanisme, mais les habitants cherchent toujours à modifier les règles encadrant les centres de données à fort impact à Edgerton. Le tribunal n’a pas encore jugé que la pétition était juridiquement valide, et elle n’est pas encore inscrite sur le bulletin de vote.

Pour les lecteurs de BTW, l’audience du 24 septembre est désormais plus importante, du point de vue du risque politique du projet, que ce rejet. Si la pétition est autorisée à figurer sur le bulletin de vote, l’attention se portera sur le libellé de l’ordonnance et sur la question de savoir si elle pourrait toucher des projets qui disposent déjà d’autorisations. D’ici là, l’approbation actuelle du plan d’aménagement de DAMAC reste en vigueur.

À surveiller

Il faudra suivre l’audience du 24 septembre et toute décision sur la possibilité pour la pétition de figurer sur le bulletin de vote de novembre. Si un vote est autorisé, la question suivante sera de savoir comment l’ordonnance s’appliquerait aux projets disposant déjà d’autorisations. Les jalons restant à franchir par DAMAC en matière d’autorisations, d’infrastructures et de construction devront être suivis séparément de l’affaire relative à la pétition.