Résumé

  • Le RIR Governance Document réécrit ICP-2, la grille de 2001 pour reconnaître de nouveaux registres Internet régionaux, et en fait un règlement des registres existants.
  • Sa version 3 permet à l’ICANN et aux deux tiers des autres registres d’installer un opérateur d’urgence pour 90 jours renouvelables ; l’ICANN a le dernier mot sur le retrait de reconnaissance. Avant, il fallait l’unanimité.
  • Les membres n’ont eu droit qu’à un questionnaire et à des consultations sans portée contraignante ; aucun texte publié ne leur donne de vote.

Qu’est-ce que le RIR Governance Document ?

C’est la réécriture d’ICP-2, la grille que le conseil d’administration de l’ICANN a acceptée le 4 juin 2001 (résolution 01.67) « comme un énoncé des exigences essentielles pour la reconnaissance de nouveaux registres Internet régionaux (RIR) ».

ICP-2 visait « une organisation qui propose de créer un nouveau RIR » et exigeait qu’« une très large majorité des FAI de la région » soit prête à la soutenir. Rien sur le retrait de reconnaissance, un opérateur d’urgence ou l’audit des registres existants. La NRO affirme aujourd’hui, dans sa FAQ modifiée le 1er septembre 2026, que ces critères valaient « implicitement » pour tous les RIR. C’est sa lecture : le texte de 2001 ne parle que de nouveaux registres.

Selon l’ICANN, le conseil exécutif de la NRO (NRO EC), qui réunit les dirigeants des cinq registres, a lancé la réécriture le 25 octobre 2023. Versions : 14 avril 2025, 28 août 2025, puis la version 3, remise au NRO EC le 28 juillet 2026 et publiée le 1er septembre 2026 (« Version 3.4 (ASO AC Final Draft) »). Les Notes de Lu Heng l’appellent encore la révision d’ICP-2.

Quels pouvoirs la dernière version donne-t-elle, et à qui ?

À l’ICANN d’abord, et aux deux tiers des autres registres avec elle.

  • Opérateur d’urgence (§5.1). Si un RIR n’assure plus tout ou partie de ses services, « un opérateur d’urgence temporaire peut être autorisé à fournir temporairement tout ou partie des services RIR concernés ».
  • Déclenchement (§5.1(b)). Le dispositif « peut également être lancé ou renouvelé avec l’accord de l’ICANN et des 2/3 des autres RIR » (« 2/3 of the other RIRs »), après discussion avec le registre visé et sa communauté, « lorsque cela est raisonnablement possible compte tenu des circonstances ».
  • Durée (§5.1(c)). Pas plus de 90 jours, « sauf renouvellement ». La section 5.1 ne limite pas le nombre de renouvellements.
  • Données (§4.1(m)). Chaque RIR doit partager régulièrement ses dossiers, ses données, ses procédures et ses systèmes « avec un opérateur d’urgence temporaire ».
  • Audits (§4.2). Un audit au moins tous les cinq ans ; l’ICANN peut ouvrir un examen de conformité « même en l’absence de toute demande » et confier audits et examens à un tiers, « tel qu’un cabinet comptable ».
  • Retrait de reconnaissance (§6.7). L’ICANN « prend la décision finale », sur une proposition « soutenue par les évaluations de retrait de reconnaissance d’au moins 2/3 des RIR, à l’exclusion du RIR concerné » (§6.7(c)).
  • Passation (§6.8(b)). Le successeur ou l’entité intérimaire, « ainsi que l’ICANN, l’opérateur des fonctions IANA et les autres RIR », peuvent faire tout ce qui est « raisonnablement nécessaire » pour reprendre les services du registre déchu.
  • Primauté (§7.3). En cas de conflit avec les pratiques d’un RIR, « le présent document prévaut », et le registre doit s’y conformer.

Pour l’amender, le §7.1 exige « l’accord unanime de l’ICANN et des RIR, après consultation de leurs communautés respectives ». L’unanimité pour toucher au texte, les deux tiers pour mettre un registre sous tutelle.

Qu’est-ce qui a changé d’une version à l’autre ?

Les seuils ont baissé. Le 14 avril 2025, la version 1 rejetait toute proposition de retrait que les autres RIR ne recommandaient pas « à l’unanimité ». Le 28 août 2025, la version 2 exigeait, à son §5.1(a), « l’accord unanime de tous les autres RIR et de l’ICANN » pour lancer un dispositif d’urgence.

Le NRO NC l’écrit lui-même dans sa justification de la version 3 : ce seuil « a été abaissé de l’unanimité à l’ICANN et aux deux tiers des RIR ». Le retrait de reconnaissance exige désormais les deux tiers des registres, celui qui est visé exclu, et la décision finale de l’ICANN.

Le 1er septembre 2026, le NRO NC vantait une procédure de retrait « plus détaillée », qui « met l’accent sur la réhabilitation comme voie privilégiée ». Le texte, lui, abaisse les seuils.

Qui a rédigé le texte ?

Le Conseil d’adresses de l’ASO, qui sert aussi de Conseil des numéros de la NRO, l’a rédigé avec un seul des trois sièges de la région d’AFRINIC pourvu.

L’ICANN le décrit comme « un organe élu comptant jusqu’à 15 membres, soit trois représentants de chacune des cinq communautés des RIR ». Le 11 juin 2026, à ICANN 86, l’un de ses membres précisait : « actuellement, nous sommes 13 personnes parce que, dans le cas d’AFRINIC, nous n’avons qu’un seul représentant ». La région dont la crise, selon Lu Heng, a relancé ICP-2 n’avait qu’une voix sur trois.

Depuis le 28 juillet 2026, le document est entre les mains du NRO EC, qui l’a transmis « à l’ICANN pour examen », selon les diapositives d’ARIN du 22 octobre 2026.

Et le coût des audits ? Le 10 mars 2026, à ICANN 85, devant le conseil d’administration de l’ICANN, un intervenant de l’ASO a reconnu que les audits que l’ICANN « devrait effectuer auprès des RIR » sont « autant de coûts supplémentaires ». Les communautés de membres en avaient-elles parlé ? « Il n’y a pas eu de discussion formelle à ce sujet. »

Les membres des registres ont-ils été consultés, et votent-ils ?

Consultés sans pouvoir décider, oui ; appelés à voter, non : aucun document publié à ce jour ne prévoit de vote des membres d’un registre sur ce texte.

Selon la page de processus de la NRO, « le NRO EC et l’ICANN détermineront les procédures d’approbation et d’adoption » ; les diapositives d’ARIN prévoient une adoption « par les conseils d’administration des RIR et de l’ICANN ». AFRINIC qualifie lui-même sa consultation de « non contraignante » (« non-binding »).

Le questionnaire de 2024 a reçu « 298 contributions individuelles », dont « environ la moitié » en double, selon le rapport du NRO NC lui-même. Les trois consultations publiques de l’ICANN en ont reçu 14, 17 et 17. Et le §2.7 n’oblige ni les RIR ni l’ICANN à consulter leurs communautés.

Aux membres, la version 3 laisse deux leviers : demander un examen de conformité (15 % des membres ou 1 000, le plus bas des deux) ou proposer un retrait de reconnaissance (25 % ou 2 000). Aucun vote sur un opérateur d’urgence, un retrait ou une modification du texte. Rien sur le sort des membres d’un registre déchu : le §6.8 ne parle que de ses « services et opérations RIR ».

La même question, qui décide à la place des membres, se pose pour la politique d’AFRINIC : voir ce que la réunion du Cap a décidé, et qui l’a décidé.

Que dit Lu Heng ?

Que le pouvoir sur un registre appartient à ses membres.

Lu Heng, l’entrepreneur Internet derrière Cloud Innovation, l’a écrit dès la Note 17, le 17 septembre 2025 : « Ce qui n’est pas acceptable, c’est de se servir de cette démarche pour centraliser davantage le pouvoir. Tout mécanisme de retrait ou de rétablissement de l’accréditation d’un RIR doit être piloté exclusivement par ses membres, et non par la NRO ou l’ICANN. » Et : « Le système des RIR n’existe que par un consensus volontaire ; aucune loi ni aucun pouvoir de contrainte ne le sous-tend. Une solution imposée d’en haut échouerait immédiatement, car les membres peuvent tout simplement retirer leur reconnaissance. »

Dans la Note 25, le 29 décembre 2025, il décrit l’effet du projet : « Il transforme la coordination en autorisation. Et l’autorisation en pouvoir. » Et il conclut : « Le consentement, c’est le système. »

Dans la Note 62, le 2 avril 2026, il prend le texte au mot : « Le projet actuel de document sur la gouvernance des RIR fixe des règles concernant la reconnaissance, le fonctionnement, l’audit, la passation et le retrait de reconnaissance des registres Internet régionaux. » Et il tranche : « Ce n’est pas le langage d’un simple répertoire d’adresses. »

Et maintenant, que doivent demander les membres ?

Le calendrier n’est pas fixé : c’est maintenant que les membres doivent poser leurs questions. Le 28 juillet 2026, le NRO EC promettait qu’« un calendrier actualisé sera publié prochainement » ; aucun n’avait paru au 19 novembre 2026. À ICANN 86, un intervenant de l’ASO annonçait « un dernier appel à commentaires ».

Si l’adoption passe par les conseils des registres, comme l’indiquent les diapositives d’ARIN, celui d’AFRINIC serait un conseil d’administration dont la désignation est toujours devant la Cour suprême de Maurice (SC/COM/MOT/000757/2025), dans un registre encore sous administration judiciaire. La position de Cloud Innovation sur la gouvernance d’AFRINIC est sans détour : AFRINIC appartient à ses membres.

Quatre questions s’imposent. Qui a choisi ceux qui décideraient qu’un registre est défaillant ? Pourquoi les seuils ont-ils baissé alors que les membres ne votent toujours pas ? Que deviennent les membres d’un registre dont les services passent à un autre ? Et pourquoi un texte qui liera les membres de chaque registre est-il adopté par la NRO, l’ICANN et des conseils d’administration, mais pas par eux ?

Les registres n’existent que parce que leurs membres les reconnaissent. L’argument complet est dans la Note 25 de Lu Heng.

Sources