Résumé

  • Le communiqué du GAC daté du 26 octobre annonce l’adoption à Bali de révisions administratives de ses principes de fonctionnement, après une consultation de 60 jours ouverte à ICANN86.
  • Le projet de texte propre d’octobre supprime l’ancienne formule selon laquelle les fonctions IANA « sont en cours de transfert », alors que l’ICANN a été fondée en 1998 et a signé son premier contrat autonome pour ces fonctions en 2000.

Un règlement intérieur peut voyager dans le temps sans bouger de son site web. Celui du Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN affichait encore, dans sa version de juin 2025, un transfert des fonctions IANA présenté comme en cours. L’ICANN a été créée en 1998 et a obtenu son premier contrat autonome de fonctions IANA en février 2000. Dans cette édition de 2025, le premier paragraphe du GAC vivait encore dans un calendrier parallèle.

À Bali, les membres présents ont voté des révisions administratives des principes de fonctionnement. Le communiqué du 26 octobre situe le scrutin après la consultation de 60 jours engagée à ICANN86. Le groupe chargé de faire évoluer ces règles cherchait à clarifier la rédaction, actualiser les références et faire correspondre le document aux pratiques du comité. Le communiqué donne le résultat institutionnel, sans chiffre de vote.

Le projet propre publié en octobre montre où passe le stylo rouge. La phrase au futur sur l’IANA disparaît. Le nouveau préambule s’ouvre sur l’article 12.2 des statuts de l’ICANN, qui établit le GAC, puis décrit sa fonction consultative et sa capacité à adopter ses propres principes internes. Il replace aussi l’intérêt public et la stabilité opérationnelle parmi les références du texte. Le règlement parle enfin de l’institution qui existe aujourd’hui.

Ces pages servent aux délégués qui préparent une réunion, aux membres du conseil d’administration qui reçoivent un avis et à quiconque veut suivre une procédure. Les principes fixent les convocations, les élections de la direction et la transmission des avis. Leur préambule donne à ces mécanismes leur cadre public. Un ancien récit de transition y créait une dissonance inutile.

Le fichier d’octobre reste intitulé « révisions proposées » sur le site du groupe de travail; le communiqué annonce le vote d’adoption. La prochaine pièce à surveiller est l’édition consolidée qui fera entrer la décision dans le règlement consulté au quotidien. Le calendrier est prêt. Reste à mettre la bonne page dans le classeur.

Documents originaux : communiqué de Bali ; projet propre d’octobre ; version annotée ; principes de juin 2025 ; histoire de l’ICANN; historique des fonctions IANA.