Résumé

  • Dans son communiqué du 26 octobre, le GAC attend d’ICANN et des candidats les meilleurs efforts pour rendre accessibles les lettres de soutien ou de non-opposition, dans la mesure autorisée.
  • Le guide 2026 donne à ces pièces des fonctions distinctes : accord d’autorités publiques pour certains noms géographiques, appréciation du soutien et de l’opposition pour une candidature communautaire.

Les grandes décisions aiment les petits papiers. Pour certains noms géographiques, une candidature doit présenter l’appui ou la non-opposition des autorités compétentes. La lettre peut sembler administrative ; elle porte pourtant une partie de l’autorisation. Le communiqué de Bali demande qu’on puisse la regarder, lorsque les règles de divulgation le permettent.

La formule du GAC est mesurée : ICANN et les candidats devraient faire de leur mieux pour rendre disponibles les documents relatifs aux lettres de soutien ou de non-opposition concernant les noms géographiques ou les candidatures communautaires. Les limites applicables à la communication des dossiers restent expressément réservées. Ce souhait n’instaure pas, à lui seul, un registre public intégral.

Le Guide du candidat explique l’enjeu. Pour les catégories géographiques visées, le candidat doit obtenir les pièces de toutes les autorités pertinentes. L’administration nationale détermine quel échelon ou service est compétent. La lettre doit montrer que son auteur connaît le nom demandé et son usage prévu. Le comité d’évaluation peut vérifier sa légitimité directement auprès du signataire. Si le soutien est retiré pendant la procédure, l’examen géographique échoue.

Le dossier communautaire suit une autre logique. Lors de l’évaluation de priorité, un comité examine le soutien et l’opposition d’organisations liées à la communauté et au nom sollicité. La taille de l’organisation compte, mais sa pertinence aussi. Un petit groupe intimement concerné peut peser davantage qu’un grand groupe lointain. Les documents doivent expliquer la position prise ; une collection de lettres sans motif ne suffit pas.

Voilà pourquoi le public a besoin d’autre chose qu’un résultat binaire. Voir l’émetteur, la date, le nom concerné et les éléments communicables permettrait de comprendre quelle autorité s’est exprimée et comment son avis a été utilisé. Si une partie doit rester confidentielle, une indication de la limite de divulgation préserverait la lisibilité du dossier. C’est une piste éditoriale tirée des règles, pas une fonctionnalité annoncée. Bali a ouvert la question ; la réponse se verra dans les dossiers publiés.

Documents originaux : communiqué du GAC ; Guide du candidat 2026.