Sujet
Légitimité des élections du conseil
Au sein de la facette Sujet, la veille thématique Légitimité des élections du conseil rassemble des articles qui partagent un même sujet, un même signal ou un même thème de suivi. Cette page offre aux lecteurs un parcours plus riche à travers les reportages associés, les preuves issues de sources publiques, les acteurs du marché et les implications pour l’infrastructure, avec suffisamment de contexte pour comprendre pourquoi le sujet compte pour les mouvements d’entreprises, les décisions de gouvernance, l’exposition régionale et le risque opérationnel. Les lecteurs peuvent comparer les signaux récurrents, les organisations concernées, les preuves publiques, le contexte du marché, la continuité de service, les achats, la concurrence, la conformité et les questions de planification stratégique liées au sujet, au lieu de se contenter d’une liste succincte d’articles correspondants. Elle explique ce que couvre le sujet, quels acteurs ou politiques de l’infrastructure sont impliqués, quelles preuves étayent la couverture et pourquoi le sujet peut être important pour les opérateurs, les clients, les investisseurs et les lecteurs de politiques publiques.

Récits
AFRINIC promet la « cause justifiable » pour un administrateur, mais pas dans la clause visant son directeur général
Le deuxième projet constitutionnel laisse intact l’article 17.2: les deux tiers des autres administrateurs peuvent révoquer le directeur général, sous réserve du droit du travail. La différence de rédaction avec l’article 14 rend urgente une trace décisionnelle que les membres…

Récits
AFRINIC propose un quorum de survie qui pourrait tenir à un seul administrateur
Le nouvel article 13.10 donnerait aux administrateurs restants un pouvoir exceptionnel, limité à l’élection d’un Conseil de nouveau quorate. Cette limite protège contre un gouvernement général par une minorité, mais le projet ne précise ni la liste des actes accessoires, ni le…

Récits
Chez AFRINIC, un jour de mandat peut faire basculer un siège du vote à la cooptation
Le projet d’article 13.9 crée une frontière nette en apparence: au-delà d’un an de mandat restant, les membres élisent le remplaçant; à un an ou moins, le Conseil peut le nommer. Le progrès électoral est réel, mais sans date de mesure, délai chiffré, contrôle indépendant ni…

Récits
Chez AFRINIC, l’absence de candidat éligible prolongerait automatiquement l’administrateur sortant
Le projet d’article 13.6 confierait au Comité de nomination une décision aux effets immédiats: constater qu’aucun candidat éligible n’est disponible suffirait à maintenir provisoirement l’administrateur sortant, sans vote des membres. Les garanties d’indépendance du NomCom…

Récits
Chez AFRINIC, la « cause justifiable » ne suffit pas à définir la révocation d’un administrateur
Le projet de Constitution permettrait aux autres administrateurs, à la majorité des deux tiers, d’écourter le mandat de l’un des leurs pour une « cause justifiable ». Cette condition améliore le texte actuel. Mais l’article 14 ne transforme pas les promesses de justice naturelle…

Récits
Chez AFRINIC, le quorum de cinq peut se réduire à trois après un ajournement
Le projet constitutionnel affiche une règle simple: le Conseil ne délibère qu’avec une majorité d’administrateurs, jamais moins de cinq. Mais l’alinéa suivant conserve une dérogation déjà présente dans le texte de 2020. Après plus de vingt-quatre heures d’ajournement et l’envoi…

Récits
Chez AFRINIC, le silence d’un administrateur peut être présumé favorable
Dans un procès-verbal, l’absence d’opposition n’est pas un détail. Le projet d’article 19.9 maintient une règle selon laquelle l’administrateur présent est réputé avoir approuvé la résolution et voté pour elle, sauf s’il exprime sa dissidence ou vote contre. Une réforme…

Récits
AFRINIC maintient la décision écrite aux deux tiers sans réunion du Conseil
Le pouvoir peut se matérialiser sans table de réunion, sans débat simultané et sur plusieurs documents distincts. L’article 19.11 du projet d’AFRINIC permet aux deux tiers des administrateurs habilités à recevoir une convocation de donner à une résolution écrite la même…

Récits
AFRINIC : le procès-verbal devient une preuve avant d’avoir une échéance publique fixe
Le projet d’article 19.10 promet enfin la publication en ligne des procès-verbaux du Conseil. Mais le récit officiel d’une réunion doit d’abord attendre la réunion suivante, être approuvé par la majorité qui y siège, puis franchir un délai de publication seulement qualifié de «…

Récits
AFRINIC : l’urgence du président peut raccourcir seul le préavis de quatorze jours
Le projet conserve deux voies pour convoquer plus vite le Conseil: l’accord des trois quarts des administrateurs, ou l’appréciation de l’urgence par le président. Tous reçoivent bien un avis, mais l’article 19.2 ne fixe ni délai minimal, ni justification écrite, ni périmètre…

Récits
Chez AFRINIC, le silence du vérificateur pourrait écarter le mandataire d'un membre
Le projet d'article 12.11 impose qu'une procuration originale ou authentifiée arrive quatorze jours avant une assemblée. Le contrôle des mandats est indispensable, mais le texte autorise un refus lorsque la Société n'a pas achevé ses propres vérifications, sans recours…

Récits
AFRINIC veut convertir huit scrutins distincts en une seule échelle de mandats
Le projet d'article 13.5 attribuerait en 2028 des mandats de trois, deux ou un an selon le nombre brut de voix obtenu par chacun des huit élus. La formule réduit le pouvoir discrétionnaire du Conseil, mais le texte ne définit pas encore l'unité commune qui rendrait comparables…

Récits
Chez AFRINIC, révoquer la NomCom ferait recommencer toute l’élection
L’article 9.8 du projet permettrait au Conseil de démettre le comité des nominations à la majorité des deux tiers. La révocation arrêterait immédiatement la NomCom et annulerait l’ensemble du scrutin, sans délai fixe pour préserver le travail accompli ni reprendre l’élection.

Récits
Chez AFRINIC, un vote d'urgence pourrait devenir une règle électorale durable
Le projet d'article 10.2 ajoute un scrutin lorsque les membres présents n'arrivent pas à régler par consensus un cas oublié par la Constitution. Or le résultat ferait immédiatement jurisprudence, sans que le texte précise la majorité, le corps électoral ni la procédure permettant…

Récits
AFRINIC ferait passer la récusation obligatoire de la Constitution à une politique du Conseil
Le projet étend la gestion des conflits d’intérêts à toute l’organisation, mais ne reprend pas l’interdiction actuelle faite à un administrateur en conflit de voter. Pour une société privée mauricienne, ce silence compte: la loi autorise par défaut le vote après déclaration, sous…

Récits
AFRINIC ajoute un seuil de paiement, mais conserve l’exception d’urgence
Le projet impose deux signatures au-delà d’un montant fixé par le Conseil, sans publier ce montant. Une autre clause maintient pourtant un passage d’urgence au-dessus des contrôles ordinaires, suivi d’un simple courriel au Conseil dans les douze heures.

Récits
AFRINIC consulte sur un article 24 dont les règles restent à écrire
Le calendrier est précis à la minute près, pas la clause. Les commentaires ferment le 21 août, alors que le droit applicable, le juge, la procédure et les recours annoncés sous l’article 24 ne figurent toujours pas dans le projet.

Récits
L’affidavit qu’AFRINIC ne pouvait pas autoriser
En mars 2023, AFRINIC avait encore un nom, des avocats et une infrastructure technique. Il lui manquait pourtant l’élément sans lequel une société ne peut parler sous serment: une personne ou un organe compétent pour choisir un déposant, adopter ses faits et en assumer la…

Récits
Le scrutin derrière la porte : ce que l’ordonnance TISPA a réellement séparé
Le 13 juin 2025, dans l’affaire portée par la Tanzanian Internet Service Providers Association (TISPA), SC/COM/WRT/000435/2025, la Cour suprême de Maurice n’a pas seulement interrompu une « élection » considérée comme un bloc: sa branche (ii) a visé séparément le scrutin physique…

Récits
Le scrutin qui devait commencer le lundi : ce que l’ordonnance TISPA a figé avant le premier clic
Trois jours avant l’ouverture programmée du vote électronique d’AFRINIC, une ordonnance provisoire a isolé ce canal et l’a retenu au seuil. Ce geste précis n’a ni condamné une technologie ni tranché le fond du litige: il a rendu visible un mécanisme de gouvernance à part entière…
