Résumé

  • Le brouillon d'ordre du jour de l'AG d'octobre 2026 du RIPE NCC comporte quatre éléments substantiels : le Plan d'activités et le budget 2027, l'élection de six sièges du panel d'arbitres, un vote sur la redistribution de l'excédent/déficit 2026 et un vote sur des amendements aux statuts concernant la structure du Conseil.
  • Selon l'explication publiée sur RIPE Labs, les sept membres élus par les membres restent non exécutifs, tandis que le directeur général devient membre exécutif du Conseil avec une voix.
  • Les propositions des membres requièrent le soutien d'au moins 395 membres (2 % des membres ayant le droit de vote) conformément à l'article 15.6 des statuts, avec une date limite fixée au 14 octobre 2026.
  • Le texte de l'amendement aux statuts devait être publié comme document d'accompagnement au plus tard le 30 septembre 2026 ; sa publication effective n'a pas pu être vérifiée au moment de la recherche.

Le RIPE NCC a annoncé le brouillon d'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale, qui se tiendra en ligne et en personne du 28 au 30 octobre 2026 à Sofia, en Bulgarie, en parallèle de la réunion RIPE 93 [2]. Les quatre points substantiels mentionnés ci-dessus font de cette AG bien plus qu'une formalité budgétaire : elle teste directement la mécanique du contrôle des membres sur l'exécutif du registre.

Le calendrier provisoire publié sur la page officielle de la réunion fixe la session formelle réservée aux membres au 28 octobre à 16 h 00 (UTC+2), avec l'ouverture du vote électronique le même jour vers 18 h 00 (UTC+2) et sa clôture le 30 octobre à 9 h 00 (UTC+2) [1]. L'inscription via le portail LIR se ferme le 28 octobre à 14 h 00 (UTC+2) [6], et le vote s'effectue via Assembly Voting, une plateforme tierce [5]. Le RIPE NCC a également publié une annonce d'inscription confirmant le lieu, le Grand Hotel Millennium Sofia [7].

Sur le fond, l'élément le plus conséquent est le vote sur les amendements aux statuts. Selon RIPE Labs, la proposition transforme l'actuel Conseil exécutif en « RIPE NCC Board », les sept membres élus par les membres restent non exécutifs, et le directeur général devient membre exécutif du Conseil avec une voix [9]. La caractérisation donnée est celle d'un alignement de la gouvernance formelle sur la pratique existante et sur les autres RIR. Un second vote porterait sur la redistribution de l'excédent/déficit 2026 en 2027 [2], et une élection vise à pourvoir six sièges du panel d'arbitres [2].

La fenêtre de proposition des membres reste ouverte. Conformément à l'article 15.6 des statuts, toute proposition d'ordre du jour assortie d'une résolution peut être acceptée par le Conseil exécutif si elle est soutenue par au moins deux pour cent des membres ayant le droit de vote au moins deux semaines avant l'AG — soit 395 membres pour cette assemblée [3]. À la date de la recherche, aucune proposition n'avait été publiée ; le RIPE NCC a rappelé la date limite du 14 octobre 2026 pour les propositions, les votes par procuration et l'adoption de l'ordre du jour final [1] [10].