Résumé

  • Le projet ferait du directeur général un membre exécutif votant du conseil, aux côtés de sept administrateurs non exécutifs élus par les membres; les sièges élus et leur rôle de supervision seraient maintenus.
  • L’accord du conseil permet de soumettre le texte, mais ne vaut pas adoption par les membres. Le vote est prévu du 28 au 30 octobre.

En octobre, les membres du RIPE NCC devront se prononcer sur une modification qui ne se limite pas à remplacer le nom de l’Executive Board. Les sept sièges élus resteraient non exécutifs, tandis que le directeur général deviendrait membre exécutif du même conseil. Il participe déjà aux réunions; le projet lui donnerait aussi une voix formelle dans les décisions du conseil.

Le RIPE NCC présente le changement comme un alignement entre ses statuts et son fonctionnement. Sa directrice juridique explique que le conseil élu supervise l’association tandis que le directeur général gère les activités quotidiennes, alors que les statuts actuels attribuent formellement la gestion au conseil. Le texte proposé sépare ces responsabilités: les membres exécutifs assureraient la gestion; les non-exécutifs la supervision et le conseil. Aucun siège élu ne serait supprimé et le directeur général ne recevrait pas de mandat électif.

La différence entre assister à une réunion et y voter est concrète. L’article 8 proposé accorde une voix à chaque membre du conseil et prévoit une majorité simple, sous réserve des exceptions prévues par les statuts et le règlement interne. En cas d’égalité, la proposition est rejetée. Le directeur général entrerait donc dans le processus ordinaire de décision collective. En contrepartie, les administrateurs élus conserveraient le pouvoir de le nommer ou de le révoquer, de contrôler sa performance et de limiter son autorité par des règles internes. Seul un membre non exécutif pourrait être président, secrétaire ou trésorier.

Le projet modifie également les voies de représentation juridique: un membre exécutif pourrait représenter l’association seul, et quatre membres non exécutifs agissant ensemble pourraient aussi le faire. Le conseil pourrait déléguer une autorité permanente de représentation à des salariés. Ce sont des pouvoirs inscrits dans un projet, non la preuve d’une transformation déjà observée dans les décisions quotidiennes.

Le 15 septembre, le conseil exécutif a approuvé à l’unanimité la publication du texte et demandé la préparation d’une résolution destinée aux membres. Le projet d’ordre du jour leur demande d’adopter les modifications en vertu de l’article 21. Les membres peuvent proposer des résolutions jusqu’au 14 octobre avec le soutien de 395 membres. La réunion se tiendra en ligne et à Sofia du 28 au 30 octobre.

En cas de rejet, les statuts actuels resteraient applicables et la direction exécutive continuerait d’être déléguée au directeur général. Le vote porte donc sur la manière d’inscrire la frontière entre gestion et supervision, ainsi que la participation du directeur général, dans le cadre juridique du RIPE NCC. Les documents ne permettent pas de prévoir l’effet de son vote sur les décisions futures ni d’affirmer que le système actuel a échoué.

Sources: