Résumé

  • Le CRTC retient l’offre de Rogers pour fixer le tarif de diffusion linéaire d’OneSoccer, après que Rogers et Timeless ont demandé le même choix.
  • La Commission estime que leur accord rend inutile l’examen des facteurs de juste valeur marchande et des objectifs de politique; le montant reste absent de la décision publiée.

Analyse

Le 30 octobre, le CRTC a clos une étape tarifaire du différend entre Rogers Communications Canada et Timeless, propriétaire d’OneSoccer. Les deux entreprises avaient déposé une offre finale. Dans leurs commentaires, elles ont toutes deux soutenu la sélection de celle de Rogers. La Commission l’a retenue et a fixé le tarif linéaire applicable à la diffusion du service.

L’affaire remonte à une autre décision. En mars 2023, le CRTC avait jugé que le refus de Rogers de distribuer OneSoccer accordait une préférence indue à Rogers et désavantageait Timeless. Il avait demandé aux parties de proposer des correctifs. L’arbitrage sur offres finales, lancé le 24 février 2026, a ensuite été limité au tarif linéaire par une lettre de conduite du 7 juillet.

L’arbitrage sur offres finales impose un choix net: la Commission retient l’une des offres, normalement dans son intégralité, et sa décision lie les parties. Le CRTC peut rejeter les deux seulement dans des circonstances très exceptionnelles. Cette fois, les deux offres ne s’opposaient plus au moment du choix: les deux parties soutenaient celle de Rogers. Puisqu’elles s’accordaient sur l’offre de Rogers, le CRTC a estimé qu’il n’avait pas à examiner les facteurs de juste valeur marchande ni les objectifs de politique de radiodiffusion.

Le tarif est donc fixé sans que le public puisse lire le chiffre dans les motifs publiés. La décision précise que la plupart des renseignements sur les offres ont été déposés à titre confidentiel et que certaines données financières ne seraient pas divulguées. Le CRTC affirme que le constat de préférence indue de 2023 est réparé puisque le tarif de diffusion est établi.

La Commission a aussi écarté une demande procédurale de Rogers portant sur une demande distincte de Timeless au sujet de l’emballage d’OneSoccer. Cette question dépassait le cadre de l’arbitrage tarifaire. La décision du 30 octobre ne tranche donc pas ce dossier distinct.

Les motifs publiés ne donnent ni montant ni date d’entrée en vigueur. L’un préciserait le prix convenu, l’autre le début de la diffusion linéaire. Pour l’instant, le public peut constater le résultat contraignant et la conclusion du CRTC, sans pouvoir consulter le tarif lui-même.

Sources