Résumé

  • Les modalités convenues séparent l’accueil et le programme d’action de la conduite déléguée des négociations ; elles ne transfèrent pas le pouvoir de décision des Parties.
  • Un registre public indiquant qui propose, convoque, rédige, consulte et décide rendrait cette répartition vérifiable, sans prétendre qu’elle a déjà provoqué un problème.

Une répartition déjà écrite

Le fait marquant du dispositif de la COP31 n’est pas seulement qu’il comporte deux figures de premier plan. C’est que les fonctions sont réparties et que cette répartition est décrite avec une précision inhabituelle.

Selon les modalités de partenariat entre la Türkiye et l’Australie, un représentant turc doit être proposé à l’élection de la présidence de la COP31 à l’ouverture de la session. Le président désigné attribue à un représentant australien la fonction de président des négociations et lui délègue la conduite de celles-ci. Le texte lui reconnaît une « autorité exclusive en relation avec les négociations ». Les deux responsables doivent se consulter ; en cas de divergence, les consultations se poursuivent jusqu’à une résolution qui leur convienne mutuellement. Le représentant australien doit également être proposé comme vice-président de la COP.

Il s’agit d’une répartition écrite, pas du compte rendu d’une salle de négociation. Le projet d’ordre du jour prévoit encore l’élection du président, l’adoption du règlement intérieur et celle de l’ordre du jour. Au 6 octobre, Murat Kurum est le candidat proposé, pas un président déjà élu. Chris Bowen est présenté comme président des négociations. Ces statuts ne doivent pas être confondus.

Le mot « présidence » peut suggérer un pouvoir unique. Ici, il s’agit d’un ensemble de fonctions. La Türkiye accueille la conférence, assume ses responsabilités opérationnelles et logistiques et répond du programme d’action de la COP31. Le président australien des négociations doit donner suite aux mandats issus des résultats négociés, convoquer des consultations dans l’année, communiquer sur les négociations, choisir au besoin des cofacilitateurs ministériels, conduire l’ordre du jour des négociations — y compris la préparation de projets de texte — et servir de point de contact de la CCNUCC pour ces négociations.

Le programme d’action constitue une autre voie. Il cherche à mobiliser des initiatives volontaires au-delà des décisions formelles négociées et adoptées par les Parties. Les modalités en confient la responsabilité à la Türkiye, tout en prévoyant un travail commun avec l’Australie et les pays insulaires du Pacifique. En partenariat avec ces pays, l’Australie doit fixer l’ordre du jour du pré-COP dans le Pacifique, le présider et en assurer l’organisation. Ces fonctions peuvent influencer l’attention, les propositions et l’élan politique ; elles ne donnent pas le pouvoir d’adopter une décision de la COP.

Déléguer n’est pas transférer la souveraineté décisionnelle

Le mot « exclusive » ne doit être ni effacé ni amplifié. Dans les modalités, il décrit l’autorité du négociateur australien « en relation avec les négociations », déléguée par le président entrant pour la conférence. Il ne dit pas que l’Australie peut décider à la place des Parties, écarter les règles de procédure de la COP ou rendre un projet de texte obligatoire sans accord des Parties. Le même document inscrit l’élection et les fonctions formelles de la conférence dans le cadre des règles de procédure de la CCNUCC.

La question est celle du principal et de son agent : les Parties autorisent un processus et négocient ses résultats ; les responsables de la conférence accomplissent des tâches importantes à l’intérieur de ce processus. Présider, convoquer et rédiger peut influencer ce qui retient l’attention et le calendrier. Cette influence pratique existe, mais l’exécution d’une tâche n’équivaut pas au pouvoir de lier les Parties. Une institution lisible doit montrer les deux : la marge d’action déléguée et le droit de décision conservé par les Parties.

La même distinction évite de surévaluer le programme d’action. Une cible annoncée, un champion, une plateforme de promesses ou un partenariat peut compter pour la mise en œuvre ; cela ne devient pas automatiquement une obligation adoptée par les Parties. Les modalités envisagent une session sur les besoins de financement climatique des petits États insulaires en développement et une plateforme de promesses en faveur du Pacific Resilience Facility. Une plateforme peut rapprocher attention et ressources, mais elle ne constitue pas en soi un engagement de financement. Une initiative volontaire n’est pas une décision négociée.

Le lieu pacifique ne règle pas non plus la question du mandat. Les modalités prévoient un pré-COP dans le Pacifique, avec un ordre du jour établi par l’Australie en partenariat avec les pays insulaires. La CCNUCC présente la réunion du 5 au 8 octobre comme une occasion de faire entendre les perspectives et l’action du Pacifique. C’est un canal potentiel de définition de l’ordre du jour, pas la preuve que chaque participant négocie pour toutes les Parties ni qu’une préoccupation sera reprise dans un texte. Pour les observateurs, l’accréditation autorise la présence selon les règles de la CCNUCC ; elle ne confère pas de droit de vote.

Suivre les passages de responsabilité

Le dispositif sera éprouvé à ses points de transfert. Lorsqu’un mandat antérieur est repris, peut-on identifier ce mandat et le responsable ? Quand une consultation est convoquée, les Parties peuvent-elles connaître ses participants institutionnels et la question ouverte ? Lorsqu’un projet de texte paraît, son facilitateur et son statut procédural sont-ils clairs ? Quand une proposition passe de la négociation à une action volontaire, le moment où s’arrête l’autorité des Parties est-il indiqué ?

Les modalités donnent déjà une ossature : elles nomment les fonctions, les énumèrent et prévoient la consultation entre les deux responsables. Une carte publique des compétences pourrait la rendre utilisable : procédure formelle des Parties ; fonctions procédurales du président ; direction déléguée des négociations ; logistique de l’hôte et programme d’action ; pré-COP et partenariat pacifique.

Pour chaque initiative reliant ces voies, un registre succinct indiquerait le mandat d’origine, l’auteur de la proposition, le responsable de la réunion, le rédacteur, les Parties consultées, l’autorité appelée à décider et les points encore en suspens.

Cela n’impose ni la publication de positions confidentielles ni la révélation de la diplomatie informelle. Cela sépare les faits de procédure publics des marchandages privés. Et la consultation ne doit pas être présentée comme un consentement : l’engagement pris par les deux responsables de se consulter et de résoudre leurs différends concerne leur relation ; le pouvoir des Parties sur les résultats négociés est une question distincte.

L’accord de pays hôte est entré en vigueur le 18 septembre, et le pré-COP officiel se tient du 5 au 8 octobre. Ce sont des étapes concrètes de préparation, pas encore une preuve de la performance des négociations. La conférence est prévue du 9 au 20 novembre à Antalya. Son projet d’ordre du jour prévoit l’élection du président et l’organisation des travaux. Avant ces étapes, il ne faut pas traiter une désignation entrante comme une élection achevée, ni une initiative annoncée comme un résultat de la conférence.

Un test, pas une prédiction

Avant la réunion, rien ne permet de qualifier le partage des responsabilités de confus, capturé, réussi ou plus inclusif. Il pourrait clarifier les responsabilités en permettant à chaque responsable de se concentrer sur son rôle. Il pourrait aussi compliquer la reddition de comptes si les transitions restent implicites. Ce sont des hypothèses à confronter aux documents, pas des conclusions à annoncer d’avance.

La question utile n’est donc pas de savoir si deux présidences sont bonnes ou mauvaises en soi. Il faut savoir si l’autorité reste traçable lorsque le travail passe de la consultation à la rédaction, du projet à la décision des Parties, puis de la négociation formelle à l’action volontaire. Une carte des compétences ne tranchera pas les désaccords sur le climat. Elle peut montrer qui est habilité à faire quoi, en vertu de quel instrument, et qui conserve le droit de décider.

Les responsables de la COP31 ont mis une répartition du travail sur papier. La conférence devrait rendre ses limites lisibles en pratique : une participation utile sans la confondre avec une autorisation, et une délégation opérationnelle sans la transformer en souveraineté invisible.