Résumé

  • L’article 9 du règlement de l’ICANN donne à l’ASO un mandat consultatif, puis définit le Conseil d’adresse par renvoi : il « consists of the members of the NRO Number Council ».
  • La règle qui remplit effectivement les sièges est publiée par les registres : deux des trois représentants de chaque région sont choisis par la communauté, le troisième est nommé par le conseil exécutif du registre.

Le règlement de l’ICANN est un texte économe. Il dit d’abord à quoi sert l’ASO : celle-ci « shall advise the Board with respect to policy issues relating to the operation, assignment, and management of Internet addresses » (règlement de l’ICANN, article 9). Il précise ensuite d’où vient l’organisation elle-même, et la réponse n’est pas « d’un vote de l’ICANN » : l’ASO est « the entity established by the Memorandum of Understanding entered on 21 October 2004 between ICANN and the Number Resource Organization », cette dernière étant décrite comme « an organization of the existing RIRs ». Le considérant n’est pas une clause de style : le constituant de l’ASO est un contrat signé avec les cinq registres régionaux, et le règlement se contente de le reconnaître.

Vient alors le Conseil, en une seule phrase : l’ASO « shall have an Address Council, consisting of the members of the NRO Number Council ». Aucun nom, aucune liste. Le texte examiné n’énonce pas non plus de règle de nomination, de durée de mandat, de procédure de révocation ni de traitement des vacances. Il accorde enfin une fonction, avec un verbe précis : « The Address Council shall nominate individuals to fill Seats 9 and 10 on the Board. » Deux sièges sur le conseil d’administration de l’ICANN passent donc par un organe que le règlement de l’ICANN constitue par renvoi, et dont il ne remplit pas les rangs.

Ce silence n’est pas un oubli : c’est un partage. La composition du Conseil d’adresse est publiée par les registres eux-mêmes. La page de la RIPE NCC consacrée au NRO Number Council indique que celui-ci « is made up of three community representatives from each RIR region », puis précise : « Of the three people from each region, two are selected by the RIR community and a third is appointed by the RIR's Executive Board. » La même page ajoute que, selon l’accord d’octobre 2004, le NRO Number Council « also performs the role of the Address Supporting Organization Address Council » (page NRO NC de la RIPE NCC).

C’est là que se trouve la mécanique que le règlement de l’ICANN ne décrit pas. Trois sièges par région, cinq régions : quinze sièges, par arithmétique sur les descriptions citées, et non en vertu d’une disposition numérotée que cette lecture aurait retrouvée. La même page donne un exemple régional daté : trois mandats RIPE NCC s’achevant le 31 décembre 2026, 2027 et 2028, l’un identifié comme nomination du conseil et les deux autres comme sièges élus. Les mandats sont donc échelonnés dans une même région, et le siège nommé par le conseil exécutif reste une catégorie distincte des sièges issus du processus communautaire.

Une divergence de vocabulaire mérite d’être conservée telle quelle. Le règlement de l’ICANN dit que le Conseil « nominate » ; le site de l’ASO décrit un organe qui « selects individuals to fill ICANN Board Seat 9 and Seat 10 » (site de l’ASO). Les deux formulations sont des descriptions institutionnelles, chacune attribuée à son document. Rien dans les pièces examinées ne montre quel verbe décrit quelle étape, ni si l’un corrige l’autre. La différence reste ouverte, et elle est instructive : entre la désignation d’un candidat et l’occupation d’un siège, il y a un intervalle institutionnel que les deux textes ne remplissent pas de la même façon.

L’ASO se décrit elle-même comme l’une des trois organisations de soutien de l’ICANN, chargée d’examiner et de formuler des recommandations sur la politique des adresses IP et de conseiller le conseil d’administration ; elle inscrit parmi ses responsabilités le fait de « Defining procedures for the selection of individuals to serve on ICANN bodies », et tient des téléconférences mensuelles du Conseil d’adresse ouvertes aux observateurs. Elle publie aussi des nouvelles datées, dont un appel du 15 septembre 2026 intitulé « ASO AC Calls for Nominations for Seat 9 on the ICANN Board of Directors ».

Son site porte en outre une mention qui a son intérêt pour un lecteur pressé : il est « sponsored and operated by the Address Supporting Organization (ASO) » et « is not supported or operated by the Internet Corporation for Assigned Names & Numbers (ICANN) ». L’ASO parle donc en son nom, sur son propre domaine, et cela vaut aussi pour la description de ses procédures de sélection.

Le NRO, de son côté, se présente comme le véhicule par lequel les cinq registres s’acquittent de leurs obligations au titre de l’accord, et décrit des membres choisis selon des processus définis par les registres, généralement par élection ou sélection communautaire dans chaque région (page du NRO sur le Conseil d’adresse de l’ASO). Cette formulation est la description que le NRO donne de lui-même ; elle n’a pas été vérifiée registre par registre ici. Le site principal du NRO ajoute une coordination des responsabilités des registres vis-à-vis de l’ASO, y compris la nomination des membres du Conseil telle que stipulée dans leur accord avec l’ICANN (site du NRO).

Deux limites de cette lecture doivent être posées à l’endroit où elles comptent. Les corps du mémorandum d’accord de l’ASO et des procédures opérationnelles du Conseil d’adresse n’ont pas été obtenus dans le cadre de cette lecture : les pages correspondantes ont été enregistrées comme pages, sans texte (page du mémorandum, page des procédures opérationnelles). En conséquence, la durée des mandats au-delà de l’exemple régional cité, le canal de révocation et la procédure de vacance ne sont pas établis ici, et les règles internes du NRO Number Council ne le sont pas davantage. Il en découle une seconde limite, plus importante : on peut constater qu’aucune élection directe des détenteurs d’adresses n’apparaît dans le texte du règlement examiné, mais on ne peut pas en tirer un jugement sur la légitimité du Conseil. Le caractère contractuellement délégué de son rôle est une lecture défendable des documents en main ; l’accusation, non.

Ce que cela change pour un lecteur qui suit la politique d’adressage jusqu’au conseil d’administration de l’ICANN est simple et inconfortable : le règlement de l’ICANN lui donne un nom, une fonction et un verbe, mais pas un corps électoral. Pour savoir qui siège, il faut quitter le règlement et lire les registres ; pour savoir comment on y entre, il faut lire des procédures que cette lecture n’a pas obtenues. La fiche du répertoire BTW consacrée au Conseil d’adresse de l’ASO illustre le coût de cet arrangement : une entrée qui dit « le Conseil » nomme une institution, pas une franchise. Elle changerait de sens si la règle de composition remontait dans le règlement de l’ICANN, ou si les textes qui la portent aujourd’hui étaient publiés en entier.