Summary

  • Un projet des États membres du RCC ferait entrer les cinq fonctions électives de direction de l’UIT dans un plafond commun de deux mandats.
  • Cette comptabilité commencerait avec les personnes élues pour la première fois à la Conférence de plénipotentiaires de 2030. Les élus plus anciens en seraient explicitement dispensés.

Un directeur de bureau peut quitter son fauteuil sans avoir épuisé ses possibilités de candidature à un autre sommet de l’UIT. Le RCC s’attaque à ce détail arithmétique : changer de fauteuil ne remettrait plus les mandats à zéro.

Dans son additif 30, rédigé en russe, rattaché à la contribution 94 de PP-26 et mis en ligne le 23 octobre, le groupe propose deux mandats au total pour les fonctions de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de directeur des trois bureaux. Une période passée à diriger un bureau pèserait donc dans une candidature ultérieure au secrétariat général adjoint. Les auteurs invoquent la rotation et l’accès de candidats des pays en développement, ainsi qu’une meilleure répartition géographique.

Aujourd’hui, le plafond suit la fonction. L’explication officielle des élections précise qu’une personne peut accomplir deux mandats de quatre ans dans un poste et briguer ensuite un autre poste électif. L’article 2, numéro 13, de la Convention autorise une seule réélection « au même poste », consécutive ou non. C’est le mot « même » que le projet veut rendre moins avantageux pour les carrières à plusieurs étapes.

Le calendrier est aussi tranchant que le plafond. Le texte réserve la nouvelle règle aux candidats élus pour la première fois à partir de PP-2030 et en exempte ceux dont la première élection est antérieure. Les dirigeants issus du scrutin de novembre 2026 conserveraient ainsi l’ancienne possibilité de passer d’une fonction à l’autre. Le projet demande également à un agent de l’UIT présenté par un État membre de prendre un congé spécial sans traitement ou de quitter son poste international pendant sa candidature.

L’additif présente une résolution nouvelle sans proposer la modification correspondante de l’article 2 de la Convention. Les délégués devront préciser la voie juridique qui donnerait force au compteur commun. La date de départ, elle, est écrite noir sur blanc : 2030.

Sources