Summary

  • La GAO a constaté que le projet des comptes consolidés fédéraux pour 2025 affichait une borne supérieure de 1 500 milliards de dollars pour des pertes juridiques raisonnablement possibles, sans décrire la nature des litiges. Deux affaires de l'EPA représentaient 1 400 milliards de cette somme. Le Trésor a corrigé la note définitive.
  • D'autres notes provisoires comportaient des montants erronés ou des explications manquantes. Une hausse d'obligations figurait à 14,9 milliards de dollars alors que la pièce justificative indiquait 47,8 milliards. Les erreurs relevées ont été corrigées avant publication.
  • Le rapport annuel remis aux responsables pour reconduire les accès à Planning Analytics réduisait les utilisateurs à USER ou ADMIN, alors que le système comporte 62 rôles précis. À la clôture du rapport, neuf recommandations relatives à la préparation des comptes restaient ouvertes.

Une fourchette immense, une explication absente

Le rapport publié par la GAO en septembre 2026 offre une scène comptable presque absurde. Le projet de note chiffre le haut de la fourchette des pertes juridiques raisonnablement possibles à 1 500 milliards de dollars au 30 septembre 2025, puis omet la nature des affaires. Deux dossiers de l'EPA, estimés à 700 milliards chacun, forment l'essentiel de ce total. La version finale a rétabli la description après le contrôle de la GAO.

Ces montants désignent des pertes éventuelles estimées, et non des dépenses réalisées. C'est précisément la raison pour laquelle la nature des dossiers compte autant que le montant. Sans elle, le lecteur dispose d'une taille mais d'aucune prise sur la source du risque. Les normes fédérales de comptabilité exigent, pour les éventualités pertinentes, une description de leur nature et une estimation ou une fourchette, ou l'indication qu'aucune estimation n'est possible. Une note chiffrée sans son sujet perd sa fonction.

Le Trésor possédait déjà une procédure détaillée pour calculer des fourchettes et rapprocher plusieurs sources juridiques. Sur le choix des affaires à décrire, il lui manquait des étapes précises pour déterminer les informations relatives à leur nature. Ce vide laisse peu de trace sur le critère appliqué d'une année à l'autre. La GAO demande donc une procédure mise en œuvre pour présenter correctement les éventualités. Le Trésor a accepté cette recommandation.

L'audit a trouvé les erreurs; qui trouve le processus ?

Le texte intégral de la GAO détaille une seconde série de trous. La note sur les prêts n'expliquait pas une hausse de 52,7 milliards de dollars du poste « tous les autres programmes ». Celle sur les engagements annonçait 14,9 milliards de dollars d'obligations supplémentaires alors que le document d'appui indiquait 47,8 milliards. Le projet comportait aussi des informations incomplètes. Le Trésor a corrigé les erreurs détectées dans les comptes définitifs.

Il disposait pourtant de plus de quarante procédures opératoires pour préparer les comptes consolidés. La GAO les a jugées insuffisantes pour garantir des notes systématiquement exactes et complètes. Ce constat transforme une série d'errata en affaire de gouvernance: l'auditeur a sauvé le résultat de l'année, sans remplacer le contrôle interne que le Trésor doit faire fonctionner chaque année. Expliquer une variation, rapprocher un montant d'une pièce et vérifier qu'une phrase essentielle n'a pas disparu sont des décisions de production, pas des retouches littéraires.

La GAO a refusé d'exprimer une opinion sur les comptes fédéraux en droits constatés pour 2025 et 2024. Les faiblesses de gestion financière du ministère de la Défense, les opérations entre entités fédérales et la préparation des comptes consolidés figuraient parmi les grands obstacles. Les erreurs décrites ici occupent une partie de ce troisième chantier. Le blocage d'une opinion existe depuis le premier audit portant sur l'exercice 1997; une note corrigée ne le fait pas disparaître.

Soixante-deux rôles derrière deux étiquettes

Les agences fédérales transmettent leurs balances ajustées à GTAS; les données sont ensuite chargées dans Planning Analytics pour la consolidation. Des comptables du Fiscal Service y saisissent aussi des écritures et des données qui ne proviennent pas de GTAS. Les droits d'accès à cet outil touchent donc directement au travail qui façonne les comptes.

Or le rapport utilisé chaque année par les responsables pour confirmer ces droits n'indiquait que USER ou ADMIN. Le système pouvait accorder 62 rôles particuliers; le responsable chargé d'approuver ne voyait pas ces rôles. Il lui manquait la pièce centrale de sa décision. La GAO veut que les droits précis figurent dans la revue annuelle. Le contrôle avait une fréquence, des responsables et des rapports; il lui manquait le détail à contrôler.

Neuf recommandations antérieures étaient encore ouvertes à l’issue de l’audit précédent; trois ont été closes après des actions correctrices, et six demeuraient ouvertes. La GAO en ajoute trois, acceptées par le Trésor: neuf recommandations ouvertes au total. Le registre des recommandations relie la note déjà réparée à l'épreuve suivante: rendre les procédures capables de détecter elles-mêmes ce que la GAO a dû montrer.

Sources