Summary

  • Ofcom a infligé 437 500 £ d'amende à Tismi après avoir constaté des contrôles insuffisants avant et après la sous-attribution de numéros, ainsi qu'une procédure défaillante pour les signalements d'abus.
  • Le régulateur estime qu'environ 366 000 numéros sous-attribués ont été exposés à un risque d'utilisation abusive pendant plus de deux ans et demande désormais des preuves des nouveaux contrôles.

Répondre quand l'alarme sonne ne suffit guère si personne n'a installé de système d'alarme. Dans son dossier Tismi désormais clos, Ofcom relève que l'entreprise répondait rapidement aux questions et aux plaintes d'organismes extérieurs. Mais elle ne disposait pas d'une procédure formelle et écrite pour traiter et enregistrer régulièrement les signalements d'abus. Ce défaut fait partie des trois manquements qui lui valent une amende de 437 500 £, annoncée le 21 octobre.

Ofcom attribue les numéros de téléphone britanniques aux opérateurs, qui peuvent ensuite les confier à leurs clients professionnels. Les obligations attachées à cette attribution suivent l'opérateur initial. Selon la décision, Tismi a sous-attribué des numéros sans vérifications préalables adaptées entre le 15 novembre 2022 et le 1er janvier 2025 au moins. Après leur transfert, elle ne disposait pas non plus d'un mécanisme suffisant pour réévaluer le risque, surveiller les usages et corriger les comportements contraires aux règles. Le traitement des alertes formait la troisième lacune.

Le numéro changeait de mains ; la responsabilité de le suivre restait chez Tismi.

Le communiqué officiel chiffre à environ 366 000 les numéros sous-attribués exposés à un risque d'abus pendant plus de deux ans. L'enquête a relevé des appels gênants et frauduleux utilisant certains de ces numéros. En juin 2025, Ofcom a ordonné de bloquer les appels et messages liés à des numéros mobiles précis ; Tismi a exécuté cet ordre. Le frein d'urgence portait sur des numéros déterminés, tandis que les défaillances examinées concernaient l'ensemble du parcours d'attribution et de surveillance.

Le calcul de la sanction est lui aussi documenté. Ofcom avait retenu 625 000 £, puis accordé une réduction de 30 % pour la reconnaissance de responsabilité par Tismi et les ressources d'enquête économisées. Le montant final est de 437 500 £, versé au Trésor britannique. Le régulateur a aussi tenu compte de la coopération de l'entreprise et de procédures correctrices introduites quelques mois après sa notification. Il exige maintenant des éléments montrant comment fonctionnent la vérification des clients, le suivi continu et la réponse aux signalements selon les nouvelles règles internes.

Le guide de bonnes pratiques d'Ofcom avait été publié en novembre 2022, au début de la période retenue pour les manquements. L'affaire transforme ce texte général en contrôle concret d'une chaîne d'attribution. La rapidité d'une réponse comptait ; le régulateur voulait aussi une méthode qui fonctionne avant la prochaine plainte.