Résumé

  • Ofsted va expérimenter un service indépendant de réexamen des plaintes pour les écoles publiques inspectées pendant l’année scolaire 2026-2027. L’évaluateur pourra consulter la plainte initiale, la réponse d’Ofsted et les éléments d’inspection non expurgés, puis recommander un nouvel examen.
  • Il ne pourra pas modifier une note. HMCI devra examiner et traiter personnellement chaque recommandation et conservera le pouvoir d’écarter une fiche d’inspection ou de demander une nouvelle inspection.

Un regard extérieur, sans pouvoir de notation

L’annonce du 16 octobre ajoute une étape après la procédure interne d’Ofsted. Le pilote concerne les écoles financées par l’État inspectées pendant l’année scolaire 2026-2027. Certaines plaintes déjà déposées ce trimestre pourront aussi être examinées, mais seulement après la clôture de la procédure interne et la publication de la fiche d’inspection.

Le nouvel évaluateur ne vérifiera pas uniquement le respect des étapes formelles. Il recevra la plainte initiale, la réponse d’Ofsted et les éléments originaux de l’inspection, sans expurgation. Il pourra ainsi juger si la réponse apportée à la plainte était équitable et raisonnable, y compris lorsque la note est contestée, puis recommander à Ofsted de revoir sa position.

Cette recommandation ne constitue pas une décision d’appel contraignante. HMCI devra examiner chaque recommandation et y répondre personnellement. Si elle porte sur une note, HMCI pourra écarter la fiche publiée et organiser une nouvelle inspection. L’évaluateur ne pourra ni attribuer ni modifier lui-même une note : Ofsted indique que la notation relève toujours de HMCI, par l’intermédiaire des inspecteurs.

La distinction est institutionnelle autant que procédurale. L’examen externe peut élargir les éléments portés à la connaissance du décideur sans transférer le droit de décider. Le pilote crée donc un contrôle supplémentaire et une voie formelle de réexamen, tout en maintenant l’autorité et la responsabilité de la réponse finale au sein de l’inspection.

Le service existant ICASO a un mandat plus étroit : il peut examiner le traitement d’une plainte, mais pas décider si son issue était équitable et raisonnable ni annuler les constats d’inspection. Ofsted prévoit de suivre le pilote et de recueillir les avis des plaignants, des syndicats et de la Confederation of School Trusts. L’annonce ne tranche pas la question d’une extension à d’autres domaines.

Les modalités restent à préciser. L’organisme chargé du service devra être membre à part entière de l’Ombudsman Association, mais aucun prestataire n’est nommé et le dispositif reste soumis à la signature d’un contrat. Le Department for Education pilote l’attribution. Les procès-verbaux du conseil de juin montrent que les risques, coûts, périmètre, questions juridiques et communications faisaient encore partie des travaux préparatoires.

Sources