Résumé
- Ofcom propose d’ordonner à Openreach, unité de gros régulée de BT Group, de retirer son Incremental New to Openreach Customer Offer.
- La remise atteindrait £9,50 par mois pendant 30 mois au maximum pour les nouveaux clients fibre dépassant le flux habituel d’un FAI.
- L’avis provisoire estime que ce ciblage pourrait empêcher les réseaux alternatifs de récupérer leurs coûts.
- Ofcom ne propose pas d’intervenir sur les autres offres géographiques, haut débit ou entreprises notifiées par Openreach.
- Les réponses sont attendues avant 17h le 27 août; une décision finale est prévue d’ici fin septembre.
Un régulateur crée un précédent au moment où il prend une décision, pas au moment où il ouvre une consultation.
Ofcom indique que le retrait envisagé serait sa première intervention pour bloquer une offre commerciale d’Openreach. Cette nouveauté donne du poids au dossier. Elle ne transforme pas l’avis provisoire en injonction déjà applicable.
Openreach, unité de réseau de gros de BT Group, a notifié plusieurs offres en juin. Ofcom en isole une: l’Incremental New to Openreach Customer Offer.
L’objet réglementaire est étroit
L’offre accorderait aux fournisseurs d’accès jusqu’à £9,50 par mois, durant 30 mois au plus, pour les nouveaux clients FTTP dépassant leur nombre normal de recrutements.
Le mot «incrémental» définit l’effet. La remise ne s’applique pas indistinctement à toute la base. Elle réduit le coût du client supplémentaire que le FAI apporte à Openreach au-delà de son rythme habituel.
Le maximum arithmétique atteint £285 sur 30 mois. Il s’agit d’une borne issue des deux plafonds, pas d’un montant assuré à chaque ligne. La durée, la remise et l’éligibilité peuvent être inférieures.
Ofcom craint que cette concentration sur les nouveaux clients recherchés par les altnets ne permette pas à un réseau raisonnablement efficace d’aligner le prix tout en récupérant ses coûts.
Le précédent ne porte pas sur toute politique commerciale
Openreach a aussi notifié une offre géographique: £50 en une fois pour certains nouveaux clients dans les zones où Virgin Media opère, y compris des secteurs où les altnets sont présents.
Une autre offre plafonnerait à £19,32 par mois le paiement moyen d’un FAI pour ses nouvelles connexions à plus haut débit. Des offres de capacité pour entreprises sont également prévues.
Ofcom ne propose pas de bloquer ces dispositifs. Il estime provisoirement que leurs remises effectives sont moins importantes et ne devraient pas empêcher un concurrent raisonnablement efficace de rester sur le marché.
Le précédent potentiel concerne donc une architecture de remise ciblée, pas le principe de toute baisse de prix chez Openreach.
Le marché non converti explique l’urgence
Selon Ofcom, environ la moitié des foyers pouvant recevoir la fibre complète n’y sont pas encore abonnés. Ces foyers constituent la réserve de croissance des infrastructures déjà construites.
Pour un altnet, gagner le prochain client permet de répartir les coûts fixes sur davantage de lignes payantes. Le perdre peut ralentir l’atteinte d’un taux de pénétration viable.
Une remise ciblée peut donner un bénéfice immédiat au FAI et au consommateur. Le raisonnement d’Ofcom regarde plus loin: si elle affaiblit la concurrence entre réseaux, le choix et la pression sur les prix pourraient diminuer avec le temps.
Cette causalité reste à débattre. Les entités peuvent contester le scénario, la mesure du concurrent efficace et les effets sur le consommateur.
La procédure peut encore changer le résultat
Le statut officiel de la consultation est «ouverte». Elle se termine à 17h le 27 août. Ofcom examinera les réponses et vise une décision avant la fin de septembre.
Trois issues restent conceptuellement possibles: retrait imposé, modification du dispositif ou absence d’intervention finale. Les documents définitifs diront laquelle s’applique.
Le pouvoir de notification préalable existe parce qu’Openreach détient une puissance significative sur le marché. Il permet d’examiner une incitation commerciale avant qu’elle ne structure durablement les recrutements.
Ofcom a donc franchi une étape rare, mais pas la dernière. Le premier précédent sera établi par une décision motivée. Pour l’instant, le régulateur a proposé où tracer la ligne et invité le marché à répondre.