Résumé

  • Une lettre du 1er septembre annonçait une décision sur la dispense des frais de service Northwestel dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt du 17 août. Celle du 22 octobre vise une décision définitive dans les 120 jours civils à partir de la même date.
  • La précédente autorisation concernait les clients revenant vers l’Internet terrestre de Northwestel. Le nouveau dossier reste en cours d’examen.

Supprimer les frais d’installation ressemble à un geste de bienvenue. Quand il s’adresse uniquement aux anciens clients d’un opérateur dominant, il sert aussi à les récupérer. Ce double effet a déjà divisé le CRTC; il se retrouve aujourd’hui derrière une échéance repoussée.

Northwestel a déposé l’avis tarifaire 1290 le 17 août 2026. Dans sa lettre du 1er septembre, le personnel du Conseil a écarté l’approbation provisoire automatique au quinzième jour civil et annoncé une décision visée sous 45 jours ouvrables. Sa lettre du 22 octobre constate que ce délai ne sera pas tenu; elle promet une décision finale dans les 120 jours civils après le dépôt initial. Un calcul simple mène au 15 décembre. Cette date est l’objectif annoncé du Conseil, pas une nouvelle règle tarifaire déjà approuvée.

Les deux courriers emploient des références différentes pour la même demande: l’article 301.5(i)(6) sur les frais de service en septembre, l’article 1735 sur l’Internet terrestre en octobre. Le tarif général publié par Northwestel en avril relie précisément les deux. Il permet la dispense des frais prévue au premier article pour les clients reprenant le service du second, du 11 septembre 2025 au 11 septembre 2026. Il faut la nouvelle décision et la page tarifaire actualisée pour connaître les conditions applicables après cette période.

Le jugement réglementaire de 2025 expose l’enjeu. La majorité a prolongé la dispense douze mois: un coût initial dissuade les consommateurs de changer de fournisseur ou de revenir, et les éléments examinés indiquaient selon elle peu d’effets sur les fournisseurs rivaux. Une partie des données de Northwestel demeurait confidentielle. Le commissaire Bram Abramson a soutenu séparément la suppression des frais de traitement lors d’une baisse de forfait, mais contesté la remise ciblée de reconquête. Il demandait d’entendre les concurrents avant d’autoriser une nouvelle promotion sélective de l’opérateur historique.

Les lettres de 2026 ne contiennent aucun nouveau constat de marché. Elles disent simplement que la décision tarde. Le tarif publié précédemment fixait la fin de l’autorisation au 11 septembre 2026; ces lettres ne donnent pas le montant demandé aujourd’hui à un client donné. Le prochain acte doit expliquer les preuves examinées, la portée exacte de la dispense et sa date d’effet. Dans le Nord, la petite ligne « frais de service » peut décider si un foyer ose essayer un autre réseau.

Sources