Résumé

  • Napster regroupait les noms de fichiers dans un index central alimenté par les clients.
  • Les utilisateurs conservaient les MP3 et les transféraient directement entre leurs ordinateurs.

Dans l’affaire Napster, la question pratique était simple : où se trouvait le serveur qui pouvait faire quelque chose ? La chanson n’était pas sur ce serveur. Le nom et l’adresse de la personne qui la proposait, eux, pouvaient y passer.

Le client MusicShare dressait la liste des MP3 présents dans la bibliothèque locale. Il envoyait les noms de fichiers aux serveurs Napster, qui les réunissaient dans un répertoire évolutif lié aux utilisateurs connectés. Lors d’une recherche, le serveur comparait les mots saisis à cet index de noms ; il ne fouillait pas le contenu sonore. Après le choix d’un résultat, Napster communiquait l’adresse Internet de l’utilisateur qui hébergeait le fichier. Les deux clients se connectaient ensuite directement pour le transfert. La description de la cour d’appel, en 2001, détaille ces étapes aux pages 3 à 6.

L’architecture séparait donc découverte et livraison. Napster facilitait la première ; les utilisateurs assuraient la seconde et conservaient les fichiers. Présenter le système comme entièrement centralisé serait faux. Le décrire comme dépourvu de centre le serait aussi : le répertoire commun rendait les fichiers trouvables, et la recherche dépendait de lui.

Ce centre avait une portée opérationnelle précise. La cour d’appel examinait une injonction préliminaire, pas la responsabilité définitive de Napster en matière de droit d’auteur. Elle a indiqué que la seule existence du système ne suffisait pas à établir une responsabilité contributive sans connaissance et défaut de retrait. Elle a aussi relevé que Napster pouvait rechercher les noms dans son index et exclure des utilisateurs. L’injonction modifiée demandait aux titulaires de droits d’identifier des œuvres et fichiers précis ; Napster devait ensuite agir dans les limites de son système.

Ces limites comptaient. Le dossier indiquait que le système ne semblait pas donner à Napster accès aux MP3 eux-mêmes. Les utilisateurs choisissaient les noms, qui pouvaient être inexacts. Un résultat de recherche prouvait donc qu’un nom figurait dans le répertoire, pas que le bon enregistrement attendait derrière ce nom. Napster pouvait néanmoins agir sur l’entrée indexée ou sur l’accès d’un participant au service. Son pouvoir portait sur le lieu de rencontre et la visibilité, beaucoup moins sur le disque d’autrui.

C’est la différence entre un réseau de transfert direct et une découverte sans intermédiaire. Deux ordinateurs pouvaient échanger le fichier, mais ils s’étaient rencontrés par un index central. Cette distinction explique pourquoi l’argument juridique ne se réduisait pas à une question de stockage : la capacité d’orienter les utilisateurs et de les exclure formait un autre levier.

La fin doit rester aussi précise. Napster a cessé son service en juillet 2001 après n’avoir pas respecté une injonction préliminaire modifiée, puis a déposé le bilan en juin 2002. En 2007, la cour d’appel a précisé que la responsabilité définitive de l’entreprise n’avait jamais été jugée. L’arrêt du service ne vaut donc pas verdict final selon lequel l’index central, à lui seul, aurait rendu Napster illicite.

La chanson voyageait d’un ordinateur à l’autre. Le pouvoir de la trouver, lui, passait par Napster.

Sources primaires

La décision de 2006 est citée uniquement pour son rappel d’une théorie distincte de distribution directe par indexation, dans une procédure séparée ; elle ne tranche pas les questions examinées dans l’appel sur l’injonction de 2001.