Résumé

  • La feuille de route canadienne du 28 octobre reprend le projet d’ISED : portail national et fenêtre de 45 jours pour l’avis de l’autorité locale sur un site d’antenne.
  • Dans le texte détaillé, le promoteur déclenche la fenêtre en attestant que les consultations requises sont terminées; le portail ne garderait pas les échanges, et le silence de l’autorité peut conduire à l’approbation du site.

Le délai ne commence pas au dépôt du projet. Il commence quand le promoteur affirme avoir terminé sa part.

Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED) a publié le 28 octobre une feuille de route qui présente une réforme du choix des sites d’antennes : les avis papier seraient remplacés par un portail, et le délai donné aux autorités locales passerait de 120 à 45 jours. Ce résumé laisse de côté l’étape qui déclenche le chronomètre. Dans la consultation DGSO-001-26, le promoteur doit d’abord notifier le public, répondre aux préoccupations raisonnables et pertinentes, puis attester dans le portail que les exigences d’ISED sont remplies.

La règle actuelle ne mesure pas la même période. Le CPC-2-0-03 indique qu’ISED s’attend à ce que la consultation foncière se termine dans les 120 jours suivant le premier contact formel du promoteur avec l’autorité locale, une fois les plans exigés remis. Le projet de 45 jours intervient plus tard, après l’avis public et les réponses. Présenter les deux délais comme une simple réduction de 75 jours effacerait ce changement de point de départ.

Une fois l’attestation déposée, l’autorité locale aurait 45 jours civils pour donner son accord ou son désaccord. Si elle ne répond pas, ISED considérerait l’antenne comme approuvée. Si une préoccupation valide reste sans solution, l’autorité doit saisir ISED dans le même délai. Sans cette saisine, le projet serait approuvé même sans accord. Les parties pourraient convenir d’une prolongation.

Le portail donnerait accès au dossier de notification et permettrait de s’abonner aux avis locaux. Le public aurait 30 jours pour poser des questions, à compter de la date la plus tardive entre la mise en ligne et l’installation de l’affiche sur le site. Mais ISED ne conserverait pas les communications dans le portail : le promoteur serait seul responsable de tenir des registres exacts. De plus, il ne serait tenu de répondre qu’aux préoccupations raisonnables ou pertinentes des personnes vivant dans un rayon égal à trois fois la hauteur de l’antenne.

Le public verrait donc le projet et les attestations du promoteur, sans retrouver dans le portail les échanges qui les ont précédés. Cette différence compte quand le silence de l’autorité peut faire basculer le dossier vers l’approbation.

Le texte reste un projet. La page de consultation indique que des commentaires supplémentaires ont été publiés le 11 septembre et que la date limite des répliques a été repoussée au 6 octobre. Le 28 octobre, la feuille de route décrivait encore le cadre comme étant en consultation. Aucun texte final du CPC ni cahier des charges du portail ne figure dans ces documents. C’est le document final, avec son registre d’échanges et son événement de départ, qui dira si la transparence annoncée couvre aussi la décision.

Sources