Résumé

  • Seul l’opérateur de registre du gTLD existant peut demander ses variantes IDN attribuables, car le demandeur doit être cette même personne morale.
  • La demande d’une variante attribuable présentée par une autre personne morale sera rejetée.

Le Guide ICANN 2026 impose un contrôle d’identité aux demandes de variantes IDN de gTLD existants. Le demandeur ne peut solliciter ces variantes que s’il est la même personne morale que l’opérateur de registre du gTLD existant.

La règle est plus étroite qu’une simple participation opérationnelle. Le texte cité ne dit pas qu’une société affiliée, un prestataire ou un licencié de marque est admissible de façon indépendante. Il désigne l’opérateur du gTLD existant et prévoit le rejet d’une demande de variante attribuable présentée par un autre demandeur.

Les variantes attribuables doivent figurer dans une seule demande. Après une évaluation réussie, les variantes attribuables demandées seront attribuées à l’opérateur du gTLD existant. Le présent article ne se prononce ni sur l’admissibilité d’un demandeur précis ni sur le résultat d’une demande.

BTW recommande de confirmer la continuité de la personne morale avant d’engager des ressources. C’est un conseil éditorial, non une exigence ICANN supplémentaire.

Sources