Résumé

  • L’ICANN examine une demande de modification selon sept critères et détermine les procédures supplémentaires nécessaires.
  • Une modification substantielle des parties publiques ouvre une période de commentaires de 30 jours ; cette publication n’est pas une approbation.

Le Guidebook du cycle 2026 permet aux candidats de corriger des informations inexactes ou dépassées et de demander d’autres changements. La demande de modification, ou ACR, reste soumise à l’approbation de l’ICANN.

Le caractère substantiel oriente la procédure

L’ICANN met en balance sept critères : correction d’une erreur de dépôt, explication du candidat, cause du changement, précédents, effets sur les tiers, caractère substantiel et calendrier. Leur poids peut varier selon la candidature, le candidat et les chaînes concernées.

Le caractère substantiel ne tranche pas seul la demande. Le Guidebook précise qu’une modification substantielle n’entraîne pas automatiquement un rejet, même si elle influe sur le poids des autres critères. Il faut donc distinguer cette qualification de la décision finale.

Les 30 jours ouvrent l’examen public

Lorsqu’un changement affecte substantiellement les parties publiques d’une candidature, l’ICANN publie les informations mises à jour pendant 30 jours. Le public peut examiner la partie modifiée et présenter des commentaires. Cette consultation ne signifie pas que la modification est approuvée.

Dans l’analyse éditoriale de BTW, les commentaires doivent être examinés sous l’angle des effets sur les tiers, de l’équité, de l’évaluation et de la concurrence entre candidatures visant une même chaîne, car ces sujets figurent aussi dans les critères de l’ICANN.

La réévaluation peut se dérouler en parallèle

L’ICANN peut exiger à la fois une consultation et une réévaluation. Lorsqu’une réévaluation s’applique, l’ICANN facture le candidat puis, après paiement, réévalue les domaines d’évaluation concernés parallèlement à la période de commentaires.

BTW recommande de conserver séparément ces étapes simultanées : les commentaires publics, toute réévaluation des domaines concernés et la décision ultérieure de l’ICANN.

Conserver toute la chaîne de décision

BTW recommande de suivre séparément cinq états : la demande déposée, la qualification du changement et la procédure retenue par l’ICANN, les commentaires sur 30 jours, toute réévaluation et la décision finale sur l’ACR. Il s’agit d’un conseil éditorial, non d’une exigence de dépôt de l’ICANN.

Sources