Résumé

  • L’option vise uniquement un candidat à un TLD .Brand admissible dont la candidature est en contention.
  • Les mots ajoutés exigent des preuves de marque et la nouvelle chaîne ne doit ni créer ni élargir une contention.

La demande de modification de chaîne .Brand est un mécanisme limité d’évitement de la contention. L’ICANN ne l’examine qu’après confirmation de l’admissibilité au statut .Brand, et rejette la demande d’une candidature non admissible.

Un délai lié à des événements précis

La demande doit être déposée dans les 30 jours suivant certains événements de contention ou décisions de panels. Passé ce délai, la candidature poursuit son parcours avec la chaîne .Brand initiale.

La provenance des mots est décisive

La nouvelle chaîne doit ajouter un ou plusieurs mots à la chaîne initiale. Ces mots doivent être étayés par les éléments admissibles relatifs aux produits et services de la marque, ou par la documentation alternative avec confirmation juridique permise par le Guidebook. Les traductions des mots figurant dans l’enregistrement ne sont pas acceptées à cette fin.

Deuxième verrou : la chaîne proposée ne doit pas créer ni élargir un ensemble de contention. La preuve de marque ne remplace donc pas l’analyse de contention.

L’acceptation ouvre d’autres procédures

Une demande acceptée pour traitement est publiée et poursuit les procédures de contribution communautaire, d’objection et d’évaluation de chaîne. Cette acceptation procédurale et la publication ne constituent pas une décision finale. Certains résultats défavorables ramènent le candidat à sa chaîne initiale et à la résolution de contention. Les variantes restent soumises aux critères .Brand et doivent être recalculées au moyen du RZ-LGR.

BTW recommande de conserver séparément l’admissibilité, les preuves des mots ajoutés, le test de contention, les évaluations et tout retour à la chaîne initiale. Ce registre est un conseil éditorial, non une exigence de l’ICANN.

Sources