Summary

  • Pour financer la mise en œuvre du cycle 2026, ICANN avait bâti une composante des frais sur 70 millions de dollars et 1 000 dossiers. Environ 1 600 candidatures ont porté les encaissements correspondants à quelque 110 millions.
  • Le personnel prévoit de restituer le trop-perçu par le mécanisme de remboursement lié au volume. Le montant définitif dépendra des coûts réels et des règles d'éligibilité choisies par les candidats lors du dépôt.

Le tableur avait prévu mille arrivants; la file en a ajouté environ six cents. Dans un procès-verbal publié le 22 octobre, le personnel explique au comité financier du conseil d'administration que la composante consacrée à la mise en œuvre a rapporté environ 110 millions de dollars, pour un besoin évalué à 70 millions. La différence arithmétique approche 40 millions. Le personnel s'attend à la rendre aux candidats sous forme de remboursement lié au volume.

Encore faut-il savoir à qui rendre la monnaie. Le guide officiel des candidatures prévoit ce remboursement si plus de 1 000 dossiers sont reçus et si les coûts de mise en œuvre sont recouvrés. Lors du dépôt, chaque candidat devait choisir de recevoir ou de refuser un éventuel remboursement. Seules les candidatures payantes sont admissibles; celles bénéficiant du programme d'aide toucheraient une part proportionnelle aux frais acquittés. Le calcul final dépend aussi du coût définitif. La foire aux questions d'ICANN distingue ce mécanisme du remboursement lié au retrait d'un dossier.

Les 70 millions destinés à couvrir le lancement suivent, eux, un itinéraire précis: selon le personnel, 35 millions doivent regarnir le Project Fund et 35 millions les fonds issus des frais du cycle 2012. Le même procès-verbal parle d'un autre mouvement, recommandé par le comité: transférer 20 millions de dollars d'excédent de fonctionnement 2026 vers le Project Fund. Ce second virement ne gonfle pas le remboursement des candidats. Mélanger les deux serait une façon inventive de faire les comptes, et une mauvaise façon de les publier.

James Galvin et Byron Holland se sont retirés de la discussion sur le remboursement des dépenses de mise en œuvre et le retour lié au volume. Le procès-verbal consigne ce retrait sans en donner le motif. Le comité a aussi demandé une communication claire sur l'emploi des fonds. La prochaine pièce qui compte sera un calcul public: coût final, candidatures payantes ayant choisi le remboursement, traitement des tarifs réduits et calendrier de versement. Une promesse de restitution mérite mieux qu'un chiffre arrondi dans un compte rendu.