Summary

  • La décision publiée le 27 octobre impose l'accès aux conduites et poteaux de KCOM, tout en retirant l'obligation spécifique de fournir de nouveaux circuits de fibre noire réglementée.
  • Les circuits existants bénéficient de trois ans de transition. Ofcom cesse de recevoir automatiquement certains rapports annuels de prix, mais peut toujours réclamer les données.

Le calendrier va plus vite que les travaux : la décision définitive d'Ofcom paraît le 27 octobre et entre en vigueur le 1er novembre. Dans cet intervalle de cinq jours, le régime de Hull change de point d'appui. Les concurrents gagnent un droit spécifique d'utiliser les conduites et poteaux de KCOM. L'obligation de leur livrer de nouveaux circuits de fibre noire réglementée disparaît. Une partie des prix de gros cesse aussi de remonter chaque année par rapport automatique.

Ofcom maintient son constat de puissance significative de KCOM sur l'accès local et les lignes louées de gros. Les obligations d'accès local et de lignes louées actives restent en place. Dans la synthèse du premier volume, le régulateur constate qu'en janvier 2026, 80 à 90 % des locaux disposaient d'au moins un réseau alternatif, mais que 70 à 80 % des connexions haut débit fixes passaient encore par KCOM. Le premier chiffre décrit la couverture; le second, les lignes effectivement utilisées. Leur écart donne à la décision son enjeu pratique : un réseau présent dans la rue ne fournit pas à lui seul une offre de gros utilisable.

La partie consacrée aux remèdes qualifie de très faible l'utilisation de l'offre de fibre noire réglementée. Ofcom estime que l'accès physique, combiné aux lignes louées actives, suffit pour cette période. KCOM peut vendre de la fibre noire par accord commercial; elle n'a plus à la fournir au titre de l'obligation particulière supprimée. Les circuits commandés entre le 1er novembre 2021 et le 31 octobre 2026 gardent une période transitoire de trois ans. Le projet de décembre 2025 en prévoyait cinq. Le nombre de circuits concernés est masqué dans la version publique.

Reste la question de la visibilité. Ofcom retire le dépôt annuel automatique de certains relevés de prix de lignes louées. Il invoque l'article 135 du Communications Act pour obtenir les mêmes informations lorsqu'il le juge nécessaire, y compris pour surveiller les prix. Un rapport reçu à date fixe et un dossier demandé après un signal de marché ne produisent pas la même alerte. La première routine disparaît; la compétence de demander demeure.

Hull sert ainsi de test à une combinaison précise : davantage d'accès à l'infrastructure passive, moins de fourniture imposée d'un produit noir, et un contrôle tarifaire activé par décision plutôt que par calendrier. La première série de demandes d'accès et de prix après le 1er novembre montrera comment les acteurs utilisent ce nouveau partage des leviers.