Résumé

  • Ofcom propose d’accorder à Harrelli Communications Limited les pouvoirs prévus par l’Electronic Communications Code, pour son propre réseau et pour une infrastructure ouverte à d’autres fournisseurs. La consultation se termine le 23 novembre; aucune décision définitive n’a été prise.
  • Le dossier désigne Leeds, Manchester, Sheffield, Birmingham et Londres comme premières villes envisagées. Le régulateur doit apprécier l’utilité publique, la nécessité des pouvoirs, le partage des équipements et la capacité à assumer les responsabilités financières.

Harrelli a déjà placé cinq villes sur sa carte. Il lui manque encore la clé qui permettrait d’ouvrir le chantier. Le 21 octobre, Ofcom a soumis à consultation l’octroi de pouvoirs au titre de l’Electronic Communications Code. Dans la notification officielle, l’entreprise décrit des conduites, de la fibre, des services optiques actifs et des interconnexions entre centres de données. Leeds, Manchester, Sheffield, Birmingham et Londres forment sa première liste. Ce sont des intentions de déploiement, pas cinq réseaux dont l’existence serait déjà acquise.

Les pouvoirs demandés ont des effets très matériels. Ils permettraient à un opérateur de poser des équipements sur la voie publique sans solliciter une licence distincte pour chaque chantier. Certains ouvrages bénéficieraient de dispenses en matière d’urbanisme. Faute d’accord avec un propriétaire privé, l’opérateur pourrait demander au tribunal d’imposer une convention; il ne recevrait pas pour autant un droit d’entrée immédiat. Harrelli sollicite ces prérogatives à la fois pour son réseau et pour un système d’infrastructures utilisable par d’autres acteurs.

L’entreprise compte d’abord employer, quand c’est possible, l’offre d’accès aux infrastructures physiques d’Openreach. Une conduite existante évite parfois de rouvrir une chaussée. Harrelli annonce aussi le partage de capacité disponible. La décision d’Ofcom doit donc peser quatre éléments: le bénéfice pour le public, la possibilité de bâtir sans ces pouvoirs, le partage des équipements et l’aptitude à couvrir les responsabilités qui en découlent.

Ce n’est pas un concours de cartes de couverture; l’autorité doit déterminer à quelles conditions une entreprise peut recevoir un outil juridique que les riverains subiront parfois au coin de leur rue.

Sans Code powers, soutient Harrelli, les autorisations de travaux à répétition ajouteraient frais et délais et la placeraient derrière les opérateurs déjà titulaires de ces droits. Ofcom juge provisoirement que le projet serait difficilement réalisable autrement et que le partage des installations peut éviter des doublons. Le régulateur reconnaît aussi les fermetures de rues, le bruit et la présence de nouveaux équipements. Il ne détaille pas ces effets par quartier, puisque le choix des emplacements appartiendra finalement à l’entreprise. L’évaluation porte sur le droit demandé avant la géographie des travaux.

Le chapitre financier mérite le même regard que les plans de fibre. Harrelli dit connaître l’obligation de constituer des fonds pour ses responsabilités au titre du règlement 16. Un dirigeant assure que des fonds suffisants seront disponibles, avec certificat, si et quand cette exigence s’appliquera. Ofcom estime provisoirement que le critère est rempli. Le dossier ne décrit pas une somme déjà déposée. Cette étape différée compte: les économies administratives du constructeur et les coûts possibles d’un chantier mal remis en état ne tombent pas forcément sur le même acteur.

Le registre public des sociétés confirme l’identité et l’activité juridique de Harrelli; il ne valide pas les cinq futurs tracés. Ofcom a reçu la demande complète le 7 août. Il attend les réponses jusqu’au 23 novembre à 17 heures avant de décider s’il donne une direction. Le document décisif sera cette direction, et ses éventuelles limites.

Sources