AFRINIC · Veille des RIR
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Les reportages de BTW et les éléments de contexte liés à ce RIR. Pour consulter l’historique de chaque proposition, connaître les personnes impliquées et suivre l’évolution de leurs positions, commencez par la rubrique Politiques.
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Derniers récits
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Le nouveau comité d’AFRINIC réunit cinq voix et trois échéances
Le comité de gouvernance désormais constitué associe élection des membres et nomination par le Conseil. Sa promesse de continuité repose moins sur les noms annoncés que sur l’échelonnement des mandats — et sur la capacité à rendre chaque avis traçable sans lui prêter un pouvoir…
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L’échéance des certificats AFRINIC s’est divisée en quatre horloges
L’avis du 18 août décrivait un seul basculement. L’exploitation en a produit quatre: la date annoncée, le code amont, la version portable et les exécutions réellement observables par les réseaux. Ces horloges n’ont pas sonné ensemble.
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Le renouvellement de trois ans décidé avant la finalisation des KPI et de l’évaluation
Le 19 avril 2018, à la veille de l’expiration du contrat du directeur général, le conseil d’administration d’AFRINIC a approuvé un nouveau mandat de trois ans aux mêmes conditions, tout en indiquant que les indicateurs de performance et l’évaluation seraient finalisés en mai. Les…
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Le comité de direction intérimaire d’AFRINIC avait six mois. Qui a renouvelé son mandat ?
Un mandat temporaire n’est crédible que si son début, sa fin et son éventuel renouvellement peuvent être vérifiés. AFRINIC a annoncé en novembre 2025 qu’un comité de trois cadres exercerait collectivement la direction quotidienne pendant six mois, ou jusqu’à la nomination d’un…
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Huit sièges élus dans un seul avis : ce que l’annonce d’AFRINIC du 12 septembre établit réellement
L’avis publié le 12 septembre 2025 donne un nom pour chacun des huit sièges que les membres élisent au conseil d’administration d’AFRINIC. Ce geste documentaire est important: il clôt publiquement une liste d’occupants élus au terme d’un cycle exceptionnel de reconstitution. Mais…
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Deux preuves avant une même échéance : ce que l’ordonnance 000467 a rendu mesurable
En imposant à la fois un nouveau processus électoral et un conseil d’administration constitué avant une date butoir, la Cour suprême de Maurice a transformé un calendrier défaillant en instrument de rétablissement vérifiable, sans pour autant certifier la qualité du scrutin, la…
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Trois jours, toute une élection : ce qu’une annulation générale doit expliquer
Le 23 juin 2025, AFRINIC a tenu l’élection de son conseil d’administration. Le 26 juin, le Receiver a annoncé l’annulation de l’ensemble du processus après des irrégularités signalées. Entre ces deux dates, le remède a changé d’échelle: une incertitude dont l’étendue publique…
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Le jour où une catégorie de membre est devenue une pièce électorale
Le 19 juin 2025, une communication imposée par la Cour suprême de Maurice a rendu visible un point de jonction habituellement enfoui dans les dossiers internes d’AFRINIC: le moment où une catégorie d’adhésion cesse d’être une simple donnée administrative et commence à orienter…
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Quand la parole devient le dossier officiel : la transcription au cœur de l’affaire ICANN–AFRINIC
Le 19 juin 2025, une décision procédurale apparemment modeste a donné une portée institutionnelle durable à une audience orale: la Cour suprême de Maurice a consigné que l’enregistrement numérique de la procédure constituerait la transcription officielle. Dès lors, l’enjeu…
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AFRINIC déclare 3,289 millions de dollars de frais juridiques. Qui a autorisé chaque dépense ?
Le budget 2022 d’AFRINIC prévoyait 140 000 dollars de dépenses juridiques. Les comptes publiés en font apparaître 1 250 527, soit 8,93 fois la prévision. Une procédure peut devenir plus complexe que prévu et un dépassement n’est pas, à lui seul, une preuve d’irrégularité. Mais…
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Chez AFRINIC, une coupure de ligne peut devenir une question de quorum
L’article 19.3 du projet conserve les réunions à distance, mais ne dit pas à quel moment une interruption cesse d’être un incident technique et devient une rupture de la présence juridique au Conseil.
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Quand AFRINIC ne pouvait plus s’autoriser elle-même
Le 12 septembre 2023, une juridiction mauricienne a nommé le Receveur officiel pour rendre à AFRINIC une capacité d’action que ses propres organes ne pouvaient plus produire: quatre administrateurs ne formaient pas le quorum de cinq, le poste de directeur général était vacant et…
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Chez AFRINIC, un jour de mandat peut faire basculer un siège du vote à la cooptation
Le projet d’article 13.9 crée une frontière nette en apparence: au-delà d’un an de mandat restant, les membres élisent le remplaçant; à un an ou moins, le Conseil peut le nommer. Le progrès électoral est réel, mais sans date de mesure, délai chiffré, contrôle indépendant ni…
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L’article 16 d’AFRINIC encadre les comités, beaucoup moins les conseils extérieurs
Le projet remplace le Conseil des sages par des structures créées à la carte par le Conseil d’administration. Il détaille ce qui doit être publié pour un comité, mais pas la trace à conserver lorsqu’un gouvernement, une entreprise ou un expert conseille directement le Conseil.
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Chez AFRINIC, le silence d’un administrateur peut être présumé favorable
Dans un procès-verbal, l’absence d’opposition n’est pas un détail. Le projet d’article 19.9 maintient une règle selon laquelle l’administrateur présent est réputé avoir approuvé la résolution et voté pour elle, sauf s’il exprime sa dissidence ou vote contre. Une réforme…
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AFRINIC promet la « cause justifiable » pour un administrateur, mais pas dans la clause visant son directeur général
Le deuxième projet constitutionnel laisse intact l’article 17.2: les deux tiers des autres administrateurs peuvent révoquer le directeur général, sous réserve du droit du travail. La différence de rédaction avec l’article 14 rend urgente une trace décisionnelle que les membres…
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Chez AFRINIC, la « cause justifiable » ne suffit pas à définir la révocation d’un administrateur
Le projet de Constitution permettrait aux autres administrateurs, à la majorité des deux tiers, d’écourter le mandat de l’un des leurs pour une « cause justifiable ». Cette condition améliore le texte actuel. Mais l’article 14 ne transforme pas les promesses de justice naturelle…
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Chez AFRINIC, le quorum de cinq peut se réduire à trois après un ajournement
Le projet constitutionnel affiche une règle simple: le Conseil ne délibère qu’avec une majorité d’administrateurs, jamais moins de cinq. Mais l’alinéa suivant conserve une dérogation déjà présente dans le texte de 2020. Après plus de vingt-quatre heures d’ajournement et l’envoi…
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AFRINIC retire le veto de nationalité pour le CEO mais confie le conflit au jugement du Conseil
Le nouvel article 17.3 substitue un examen individuel à une exclusion générale. Le progrès est réel, mais le projet ne fixe ni preuve, ni récusation, ni contradictoire, ni recours pour encadrer la décision.
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Le projet d’AFRINIC encadre les salaires par un budget, sans rendre le contrôle vérifiable
L’article 17.4 proposé limite réellement le pouvoir du directeur général et impose une délégation écrite. Mais le texte ne garantit ni publication de la politique, ni registre des exceptions, ni suivi périodique, ni recours explicite pour le salarié concerné.