Résumé

  • L’inspection générale du DHS a retenu onze affaires de représailles parmi 73 dossiers ouverts et clos sur la période budgétaire 2018–2025. Le ministre a dépassé, dans chaque affaire, le délai légal de trente jours pour décider d’éventuelles mesures correctrices.
  • En mai 2026, cinq décisions étaient prises et six restaient à rendre. Selon les responsables interrogés, aucun agent désigné ne suivait le dossier de sa transmission jusqu’à la décision.
  • L’étape précédente était déjà lente : 39 des 73 enquêtes avaient duré plus de trois ans. Deux attentes successives séparent donc le constat des faits d’une réparation possible.

Quand l’enquête aboutit, le dossier repart en voyage

L’inspection générale établit les faits ; le ministre décide s’il faut corriger la situation. Entre ces deux verbes, le Department of Homeland Security (DHS) a laissé s’installer une attente que la loi avait pourtant bornée. L’audit publié en septembre 2026 par le Government Accountability Office porte sur onze affaires de représailles jugées fondées par l’inspection. Aucune n’a reçu dans les trente jours la décision exigée du ministre.

Le délai ne préjuge pas du contenu de la réponse. Une décision peut ordonner une mesure, en refuser une autre ou demander l’exécution d’une correction précise. Mais l’autorité appelée à trancher doit trancher. Pour ces onze dossiers, l’attente après le rapport de l’inspection est allée d’environ quatre mois à plus de deux ans. Au pointage de mai 2026, cinq avaient connu une décision. Six demeuraient sur la table, certains depuis plus de deux ans après la transmission du rapport.

La formule « dossier traité » devient alors trompeuse. L’enquête peut être close alors que le salarié ou le contractuel concerné ignore encore quelle réparation, le cas échéant, lui sera accordée. Le pouvoir de décider se trouve au sommet de l’administration ; la responsabilité de faire avancer le papier, elle, n’avait pas de titulaire nommé. Les responsables du DHS ont indiqué aux auditeurs qu’il manquait une procédure écrite pour acheminer les rapports établissant des représailles vers une proposition de mesure correctrice, ainsi qu’un responsable chargé de surveiller le respect du délai.

Seize mois pour franchir un couloir administratif

Le cas d’un contractuel du Federal Protective Service rend cette panne concrète. L’inspection a envoyé son rapport au cabinet du ministre en octobre 2024. Le service concerné a déclaré l’avoir reçu en février 2026, environ seize mois plus tard. Les responsables ont cité les départs à la retraite, d’autres mouvements de personnel et le changement d’administration. En mai 2026, une proposition d’ordonnance devait encore passer plusieurs examens internes avant la décision finale.

Ce n’est pas une anomalie de calendrier isolée. Dans un dossier touchant un contractuel de la FEMA, le rapport a été transmis au cabinet en février 2024 et la FEMA avait préparé une proposition dès avril. Des responsables de l’administration suivante ont pourtant expliqué en janvier 2026 ne pas avoir encore reçu le rapport d’enquête. Le document était entre les mains du conseil juridique de la FEMA en mai 2026 et une nouvelle proposition était rédigée. Il restait encore des validations à franchir.

Ces dates décrivent une chaîne de circulation, pas une intention cachée. Un rapport transmis ne garantit pas que le service chargé de préparer la réponse dispose du même dossier. Une proposition rédigée ne garantit pas qu’elle atteigne le décideur. Et une échéance inscrite dans la loi ne prend pas automatiquement en charge les transmissions, les remplacements de personnel et les arbitrages juridiques.

La première horloge n’était guère plus clémente

Le GAO a aussi mesuré la durée des enquêtes menées par la division de protection des lanceurs d’alerte de l’inspection générale. Sur 73 affaires ouvertes puis closes entre les exercices 2018 et 2025, 39 ont pris plus de trois ans. Les responsables de l’inspection ont évoqué la complexité de certains dossiers et des effectifs limités ; ils ont privilégié, disent-ils, la qualité de l’enquête. Leur politique demandait un traitement rapide sans fixer d’objectif chiffré ni en mesurer régulièrement les résultats.

Une enquête sérieuse a besoin de temps. Un service doit cependant connaître la durée de ses propres étapes et corriger les goulets qui persistent. Ici, l’investigation pouvait prendre des années, puis la décision franchir largement trente jours. Le cumul affaiblit la valeur pratique d’un constat favorable : une correction tardive peut arriver après que la carrière, le contrat ou la situation professionnelle a déjà changé.

Le GAO demande trois choses : un objectif mesurable pour les enquêtes et son suivi ; une décision sur les six affaires encore pendantes ; une procédure écrite avec un responsable identifié pour les décisions du ministre. Le DHS et son inspection ont accepté ces recommandations. Une liste de cases closes ne dira pas à elle seule si elles fonctionnent. Il faudra voir la date de transmission, celle de réception par le service concerné, celle de la proposition et celle de la décision. Le rapport du GAO établit la situation jusqu’en mai 2026 ; les décisions postérieures exigent un reçu daté.

Sources