Résumé

  • Le CRTC a accordé le 23 octobre 14 406,08 dollars canadiens au Canadian Anti-Monopoly Project pour sa contribution à une audience sur les frais liés aux plaintes.
  • Quatre opérateurs participants régleront la somme. Le régulateur a rejeté l'idée qu'un défenseur des consommateurs doive représenter un groupe démographique précis pour obtenir ces frais.

Qui paie pour que les clients aient quelqu'un à la table ? Au Canada, la réponse tient désormais sur quatre factures. Le régulateur des télécommunications a approuvé la demande de remboursement d'un groupe de consommateurs et confié la note aux grands participants de l'audience.

L'ordonnance du 23 octobre accorde 14 406,08 dollars canadiens au Canadian Anti-Monopoly Project, ou CAMP. Son consultant a consacré 84 heures à un dossier comprenant 41 interventions. CAMP a proposé quatre principes de protection des clients pour la révision des frais facturés aux opérateurs par l'organisme indépendant chargé des plaintes. Dans la consultation de fond, le CRTC examine le poids de ces frais sur les petits fournisseurs et la possibilité de les contester. Pour les clients, le service de règlement des plaintes est gratuit.

Rogers voulait écarter CAMP au motif qu'il ne représente pas une catégorie démographique définie. Bell Canada réclamait une réduction de moitié. Le CRTC a refusé. Pour lui, la règle porte sur l'intérêt d'une catégorie d'abonnés, l'utilité des observations et la qualité de la participation. CAMP a éclairé la formule tarifaire et la gouvernance de l'organisme de plaintes; le volume du dossier explique aussi ses heures de coordination.

La somme se répartit entre Rogers (5 238,05 dollars), TELUS (4 533,59), Bell Canada (2 910,03) et Quebecor (1 724,41). Le calcul repose sur les revenus télécoms de chaque personne morale participante. Rogers demandait d'inclure les autres sociétés du groupe Bell. Le régulateur reconnaît que la structure des groupes peut changer le partage, mais maintient sa méthode habituelle pour cette ordonnance. Une autre procédure étudie la règle générale.

Le débat sur la tarification des plaintes continue. Celui sur le prix d'une contribution sérieuse au dossier vient, lui, de recevoir sa réponse.

Sources