Résumé

  • Le 23 octobre, le CRTC a accordé 37 667,61 dollars canadiens au Deaf Wireless Consultative Committee of Canada pour sa participation au dossier des offres Internet.
  • Il a accepté 176 heures de conseil et l’essentiel des déplacements, puis retiré 417,65 dollars correspondant à une quatrième nuit d’hôtel sans lien avec l’audience.

Une audience sur la comparaison des forfaits Internet s’est terminée par une discussion sur une nuit d’hôtel. Dans son ordonnance du 23 octobre, le CRTC reconnaît le travail du Deaf Wireless Consultative Committee of Canada, ou DWCC, pour faire entendre les personnes sourdes, sourdaveugles et malentendantes. Puis il reprend le trajet d’une consultante, nuit par nuit. L’accès au débat public a un budget; le régulateur en vérifie les justificatifs.

La consultation initiale portait sur des fiches standardisées, des mesures de performance comparables et une information plus claire avant l’achat d’un accès Internet résidentiel. Elle acceptait des interventions vidéo en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise. DWCC a mené une enquête nationale et décrit les difficultés que rencontrent les utilisateurs de ces langues avec les outils commerciaux actuels. Le CRTC dit que ces éléments ont enrichi son appréciation du dossier. Il reconnaît également le temps requis pour organiser plusieurs consultants, des infographies et d’autres supports visuels.

La demande comprenait 54 heures de conseil junior à 110 dollars et 122 heures de conseil senior à 225 dollars, soit 33 390 dollars d’honoraires. Transport, hébergement, repas et impression ajoutaient 4 695,26 dollars. Bell Canada a contesté des heures, des trajets locaux, le stationnement et les nuits d’hôtel. Le CRTC a admis les tâches administratives utiles à l’intervention, le travail effectué en déplacement et les transports permettant la présence à l’audience.

Pour la troisième nuit après l’audience, les liaisons vers la région rurale de la consultante ne permettaient pas un retour plus tôt. La quatrième servait une réunion virtuelle étrangère au dossier. Le CRTC retranche 417,65 dollars et fixe l’indemnité à 37 667,61 dollars. Une avance de 3 262 dollars a déjà été accordée; il reste 34 405,61 dollars à payer. Rogers, TELUS, Bell Canada et Quebecor en supportent respectivement 12 516,76, 10 834,33, 6 956,81 et 4 097,71 dollars.

L’ordonnance laisse une trace concrète du prix de l’accessibilité : enquête, expertise, supports adaptés et présence physique. Ces dépenses ont permis de verser au dossier des faits que le régulateur juge utiles.

Sources