Résumé

  • Le CRTC demande aux opérateurs historiques de préciser quand une commande de fibre de gros exige réellement une visite sur place.
  • Chez Bell Canada, les frais de gros approuvés sont de 10,46 CAD sans visite et de 240,86 CAD avec visite. Les opérateurs doivent fournir leurs chiffres et une comparaison avec le détail avant le 5 novembre.

Entre une modification à distance et une camionnette devant l’immeuble, il y a 230,40 dollars canadiens. Dans son ordonnance d’avril sur l’accès de gros à la fibre, le CRTC fixe à 10,46 CAD les frais de Bell Canada pour installer, déplacer ou modifier un service sans visite. Avec déplacement, ils atteignent 240,86 CAD. Le prix de chaque colonne est connu ; le choix de la colonne devient l’affaire.

Dans une lettre du 22 octobre, le personnel du régulateur demande aux opérateurs historiques de détailler les circonstances qui imposent une visite pour leurs clients de gros. Le CRTC veut aussi comparer leurs propres clients de détail : envoient-ils un technicien pour une nouvelle installation ou un changement de débit dans les mêmes conditions ? Il réclame, pour chaque type de commande de gros, les commandes totales et celles ayant entraîné une visite durant les douze derniers mois. Réponse attendue le 5 novembre.

Le questionnaire poursuit jusqu’à l’architecture du réseau. Si le CRTC exigeait moins de visites, quelles seraient les conséquences, quels équipements faudrait-il reconfigurer et à quel coût ? Une demande de confidentialité devra être motivée et accompagnée d’une version expurgée destinée au public, ou d’une explication de son absence.

Cette collecte s’inscrit dans le réexamen de l’ordonnance d’avril. En juillet, le CRTC a réuni trois demandes déposées par MEKTEL Networks, une coalition de fournisseurs concurrents et le CNOC. La tarification séparée devait faire payer l’activité effectivement réalisée. La nouvelle question porte sur la fréquence de cette activité et sur celui qui décide de la déclencher.