Summary

  • Le CRTC demande aux opérateurs téléphoniques si leurs accès de gros fibre jusqu’au nœud deviennent des services anciens et si leurs tarifs devraient être gelés.
  • Il interroge tous les participants sur une tranche de gros allant jusqu’à 50 Mbit/s, une offre effective à cette vitesse et son application aux opérateurs du câble.

Le cuivre approche de la sortie ; la question du prix risque de rester dans le bâtiment. Dans sa lettre du 22 octobre, le CRTC demande aux opérateurs téléphoniques historiques si le recul de leurs réseaux fibre jusqu’au nœud, ou FTTN, en fait désormais des services hérités. Faut-il alors bloquer les tarifs de gros de ces lignes ? Dans la même procédure, le régulateur ouvre un autre dossier : imposer une tranche de débit « jusqu’à 50 Mbit/s » et une offre précisément à 50 Mbit/s pour maintenir des formules moins chères.

Les deux questions touchent des réseaux à des moments différents. Le FTTN conserve un dernier tronçon de cuivre que les opérateurs retirent progressivement au profit de la fibre jusqu’au domicile. Réviser sans fin le prix d’un service qui s’amenuise peut coûter plus d’efforts qu’il n’en vaut. Mais l’accès de base à 50 Mbit/s est tourné vers l’avenir. Le CRTC veut savoir si la même obligation doit peser sur les opérateurs téléphoniques et les câblo-opérateurs, ou si les différences techniques justifient deux règles. Une enseigne « petit prix » au-dessus d’une porte sans produit de gros correspondant servirait surtout à décorer la façade.

La demande du 5 juin réclamait déjà des études de coûts de phase II aux câblo-opérateurs. Elle évoquait une tranche commune allant jusqu’à 150 Mbit/s et le gel de tarifs à 150 Mbit/s ou moins. En octobre, le régulateur isole le seuil de 50 Mbit/s et sollicite une méthode de calcul moins lourde, tout en demandant si un tarif gelé unique pourrait couvrir toute cette tranche.

L’ordonnance 2026-77 d’avril a fixé une partie des tarifs de gros pour la fibre des opérateurs téléphoniques. Les tarifs du câble et ceux de certains services FTTN restent à régler. Les réponses à la nouvelle lettre doivent parvenir au CRTC le 5 novembre, les répliques le 19 novembre. Ce sont encore des questions à instruire ; le prix final dépendra des réponses, des coûts et du périmètre retenu.

Sources