Résumé

  • Selon Tuas, sa filiale Simba a reçu le 23 octobre une demande de justification de l'IMDA portant notamment sur l'usage présumé de fréquences à environ 133 puis 92 sites.
  • Le document évoque aussi l'aval supposé de dirigeants et une remise incomplète de pièces. Aucune conclusion n'a été arrêtée par le régulateur ; Simba doit répondre avant le 16 novembre.

Sur un toit, une antenne ne porte pas d'étiquette « voie réservée ». L'autorisation joue ce rôle. Dans sa déclaration boursière du 26 octobre, Tuas explique que son opérateur singapourien Simba a reçu une notification lui demandant pourquoi l'Infocomm Media Development Authority ne devrait pas retenir certains griefs. La lettre est arrivée le 23 octobre vers 19 h 30, heure de Sydney. La réponse est attendue le 16 novembre.

Premier groupe de griefs, tel que Tuas le rapporte : un partage dynamique du spectre sur environ 133 sites, par intermittence en 2022 et 2023. La bande 2100 MHz aurait servi à la 4G et à la 5G alors que l'autorisation de Simba ne visait que la 5G. Deuxième groupe : l'emploi présumé de la bande 2340–2360 MHz sur environ 92 sites, toujours par intermittence, entre 2023 et 2026, sans autorisation. S'y ajoute l'installation d'équipements radio 5G intérieurs à deux endroits en 2023, avant le feu vert du 14 novembre.

La liste ne s'arrête pas aux paramètres radio. La communication approuvée par le conseil de Tuas indique que l'IMDA soupçonne des décisions intentionnelles approuvées par des cadres supérieurs pour les deux usages de fréquences. Elle évoque également un défaut délibéré de fournir tous les documents demandés et des insuffisances possibles de gouvernance. Un réglage se corrige dans un équipement ; le chemin de l'autorisation et celui des documents exigent d'ouvrir d'autres portes.

Les mesures envisagées, selon le même texte, vont de conditions supplémentaires de licence à la suspension ou l'annulation de droits sur une partie du spectre, avec des ordres de mise en conformité et d'éventuelles pénalités. Le plafond cité correspond au montant le plus élevé entre 10 % du chiffre d'affaires annuel de l'activité concernée, d'après les derniers comptes audités, et un million de dollars singapouriens. Il ne s'agit pas d'une amende déjà prononcée. En mai, l'IMDA avait suspendu l'examen du rapprochement M1–Simba ; cette procédure et la notification d'octobre ont chacune leur objet.

Tuas précise que le régulateur n'a encore conclu ni sur les faits ni sur une sanction. La notification complète et la réponse de Simba ne figurent pas dans le dossier public. Le prochain épisode se jouera moins dans les ondes que dans les historiques de configuration et les décisions qu'ils permettent de retracer.

Sources originales