Résumé

  • La page d’Ofcom mise à jour le 23 octobre confirme l’envoi des factures de la première année de redevance, 2026/27, et publie la liste alphabétique des entités juridiques qui se sont déclarées redevables.
  • Le tarif unique est de 0,02232 % du chiffre d’affaires mondial qualifiant. Le régulateur ne publie ni ce chiffre pour chaque entité ni le montant qu’elle doit.

Le tableau d’affichage est plein; la caisse reste fermée. Ofcom avait annoncé le taux dans son bulletin du 15 octobre et promis la liste pour bientôt. Sa page sur les redevances, actualisée le 23, annonce désormais les factures émises et renvoie au document alphabétique original. On y compte 45 noms d’entités juridiques. Pour connaître leur dû, il faudra être l’une d’elles ou travailler chez Ofcom: les revenus qualifiants exacts et les sommes individuelles ne seront pas publiés.

Une règle commune permet pourtant de comprendre la mécanique. La section 9 des barèmes officiels 2026/27 fixe 0,02232 % du chiffre d’affaires mondial qualifiant, appelé QWR. Sur un milliard de livres de QWR, cela représente 223 200 livres par simple calcul. Ce n’est le montant attribué à aucune ligne de la liste. Ofcom divise le coût estimé de sa régulation de la sécurité en ligne par la base commune des QWR redevables pour obtenir le pourcentage. Ce qui manque au lecteur pour refaire une facture, c’est le revenu propre à l’entité.

La sélection des payeurs comporte deux seuils, que la petitesse apparente du taux pourrait masquer. Le QWR doit atteindre 250 millions de livres; une entité est dispensée des obligations de redevance si ses revenus rattachables aux utilisateurs britanniques, pour les parties pertinentes des services réglementés, sont inférieurs à 10 millions. Le QWR ne désigne pas le chiffre d’affaires mondial de tout un groupe. La première facture 2026/27 utilise l’exercice civil 2024 comme période de référence. Entre activité, déclaration et facturation, deux calendriers se croisent.

Ofcom affirme que le total des redevances doit couvrir ses coûts de régulation sans les dépasser; les écarts seront reportés sur une année suivante. Les factures supérieures à 75 000 livres peuvent être réglées mensuellement. Le document des payeurs précise aussi qu’une notification manquante ou erronée peut entraîner un prélèvement ultérieur et un ajustement. La publication a donc ouvert un livre de comptes, pas clos la caisse.

Sources officielles