Résumé

  • Ofcom a publié le 20 octobre dix-neuf décisions définitives retirant des pouvoirs liés au terrain : douze sociétés les avaient rendus, sept autres étaient dissoutes.
  • Affiniti Integrated Solutions Ltd est devenue inactive, tandis que KCOM possède des actifs de réseau qu'elle avait construits. Le droit attaché à l'ancien titulaire et l'infrastructure ont pris des chemins différents.

Quand il faut entretenir une fibre sous une rue, le propriétaire du terrain veut savoir qui peut ouvrir le chantier. Le nom d'une société inactive sur une vieille autorisation répond mal à cette question. Les dix-neuf décisions publiées par Ofcom le 20 octobre retirent à chaque personne morale concernée l'application de l'Electronic Communications Code, l'instrument qui facilite l'installation et l'entretien d'équipements sur, sous ou au-dessus d'un terrain. Les droits changent de statut; la fibre, elle, n'a pas lu le registre du commerce.

La consultation d'août avait établi deux catégories. Douze sociétés ont demandé elles-mêmes la révocation, leurs pouvoirs n'étant plus nécessaires. Sept avaient été dissoutes et ne fournissaient donc plus le réseau ou l'infrastructure au titre desquels ces droits existaient. Chaque décision définitive précise que la révocation prend effet lors de sa publication. Un chiffre agrégé, mais dix-neuf actes propres à dix-neuf titulaires.

Affiniti apporte la pièce humaine qui manque souvent aux listes. Dans la décision la concernant, Ofcom rapporte la réponse de KCOM Group Limited : Affiniti est désormais inactive, après avoir construit pour KCOM des actifs de réseau hors de la zone de Hull. Ces actifs appartiennent maintenant à KCOM, qui dispose de sa propre direction au titre du Code. L'ancien constructeur perd son pouvoir; l'actif décrit a un propriétaire actuel.

Pour les entreprises dissoutes, Broadway Partners fournit un autre mécanisme : Ofcom s'appuie sur le registre des sociétés pour constater la dissolution. Le document de consultation évoque, pour l'ensemble du groupe, des réseaux transférés, démantelés ou parfois jamais déployés. Il ne distribue pas une histoire d'actifs complète à chaque nom. Voilà pourquoi le cas Affiniti est précieux : lui seul donne ici un trajet d'actifs précis.

Les décisions nettoient une ligne de responsabilité. En cas de travaux, d'entretien ou de négociation foncière, le nom qui figure sur l'autorisation doit désigner une entité capable d'agir. Les câbles peuvent poursuivre leur vie économique; un droit attaché à une société disparue ou retirée doit suivre une autre logique.