Résumé

  • Déposée le 3 juillet, la demande tarifaire 1283 de Northwestel vise l’espace sur ses sites, l’alimentation électrique et les fixations aux pylônes. Le CRTC demande justificatifs d’achat, comparaisons régionales et modèles électroniques conservant formules et fichiers liés.
  • La date limite de réponse passe du 20 octobre au 3 novembre. Ce report n’approuve aucun nouveau tarif.

On peut partager un pylône sans partager la même idée de ce que coûte son alimentation. Dans le Nord canadien, Northwestel veut réviser les sommes payées par des tiers pour occuper ses sites et y fixer leur matériel. Le régulateur lui demande de rouvrir le classeur et de montrer d’où viennent les chiffres.

L’avis de modification tarifaire 1283 a été déposé le 3 juillet au titre de l’article 702 du tarif des services spéciaux. Dans sa lettre du 5 octobre, le CRTC constate qu’aucune intervention n’a été déposée, mais poursuit l’examen. Ses questions portent séparément sur le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et la Colombie-Britannique. Pour les redresseurs, batteries, génératrices, mises à la terre et onduleurs, il veut savoir si les prix proviennent de dépenses réelles ou de prévisions. Factures, contrats et devis doivent étayer les montants, en distinguant le matériel de l’ingénierie et de l’installation.

Le détail devient vite plus exigeant qu’une simple colonne « total ». Le personnel du CRTC demande d’expliquer les écarts de coût initial installé depuis l’étude de 2024 et de justifier les variations du coût de l’électricité par kilowattheure dans chaque région. Il réclame les fichiers électroniques utilisés pour calculer les tarifs, avec leurs formules et les feuilles liées. Les nombres saisis en dur sans source ni explication ne suffisent pas; âge des données et hypothèses doivent être précisés. Voilà comment une proposition de prix peut devenir vérifiable.

Northwestel devait répondre le 20 octobre. Elle a demandé ce jour-là deux semaines de plus, jusqu’au 3 novembre. Le CRTC a accordé le délai afin de recevoir des réponses assez complètes pour fixer des tarifs justes et raisonnables. Il n’a ni approuvé les prix proposés ni annoncé la date de sa décision. Les études citées ne figurent pas dans la lettre publique; celle-ci ne permet donc pas de chiffrer la hausse ou la baisse envisagée.

Un ordre de 2025 éclaire le terrain, sans régler le dossier actuel. Le CRTC avait alors accepté de nouvelles définitions des fixations autorisées sur les pylônes de Northwestel, notamment certains équipements non antennaires. L’entreprise ne demandait pas de changement tarifaire dans cette affaire. Le tarif spécial accueille le matériel de tiers lorsqu’il reste de la capacité au-delà des besoins de croissance normale. Le commissaire Bram Abramson avait contesté la latitude accordée à Northwestel, la faiblesse des preuves techniques et le manque d’avis aux utilisateurs probables. Cette dissidence portait sur les conditions d’accès; aujourd’hui, c’est la preuve du coût qui est en cause.

L’absence d’intervention ne vaut pas approbation silencieuse des futurs locataires du pylône. La réponse du 3 novembre devra permettre de remonter de chaque montant à une dépense ou à une méthode défendable. Un pylône tient avec des ancrages. Son tarif, lui aussi, a besoin de points d’appui.

Sources