Summary

  • L’Europe demande au Secrétaire général de présenter au Conseil 2027 l’état d’application des décisions et résolutions guidant le Secrétariat général et les trois Secteurs de l’UIT, avec les moyens humains et financiers affectés.
  • Une annexe encadrerait le groupe de coordination : rapport annuel, responsables publiés, réunions ouvertes et président désigné par le Conseil, sans déplacer l’approbation des nouvelles questions d’étude.

« Une seule UIT » : la formule tient très bien sur une bannière. Elle passe un autre examen lorsque les propositions européennes de l’addendum 36 demandent de sortir les feuilles de temps et les budgets. Publié le 20 octobre, le projet de révision de la résolution 191 charge le Secrétaire général de remettre au Conseil 2027 un état d’exécution des résolutions et décisions existantes qui orientent le Secrétariat et les trois Secteurs, avec le détail des ressources financières et humaines affectées.

Ces Secteurs travaillent sur les radiocommunications, la normalisation et le développement. La résolution en vigueur depuis 2022 leur demande déjà d’éviter les doublons et de coopérer avec les bureaux régionaux. Elle prévoit aussi une information publique sur les activités du groupe de coordination intersectorielle. La proposition ajoute surtout une échéance et des colonnes vérifiables : où en est chaque mandat, avec quels agents et quelles enveloppes ?

Le groupe, appelé ISCG, recevrait une charte en annexe. Il ferait rapport chaque année au Conseil et aux groupes consultatifs ; son président et les coordinateurs chargés de chaque sujet figureraient sur son site. Les États membres et les membres de Secteur pourraient assister aux réunions. Le premier Conseil suivant une conférence de plénipotentiaires nommerait le président pour quatre ans, en tenant compte de l’équilibre géographique et entre les femmes et les hommes.

Le dossier n'efface pas les frontières juridiques. Les attributions des trois Secteurs restent inscrites dans la Constitution et la Convention de l’UIT. Leurs groupes consultatifs pourraient examiner la répartition du travail, mais l’approbation des questions d’étude nouvelles ou révisées demeurerait entre les mains des États membres selon les procédures existantes.

Le texte demande aussi aux responsables des trois Bureaux de signaler les fonctions qui se chevauchent, de proposer des solutions et de rendre compte des résultats par domaine commun. En novembre, la conférence décidera si cette façon de demander des comptes entre dans la résolution 191.

Sources