Résumé

  • La proposition chinoise à PP-26 invite les États à envisager des plans nationaux d’acceptation universelle des IDN, puis à suivre les progrès et à partager les résultats par des mécanismes appropriés.
  • La Résolution 133 impose déjà un rapport annuel aux dirigeants de l’ITU; le nouveau passage ne donne pas aux plans nationaux la même horloge.

Le verbe qui gouverne la nouvelle demande est « envisager ». Les États sont invités à envisager un plan national, puis à envisager une coordination entre acteurs. Le suivi des progrès figure dans le premier passage, mais son calendrier reste entre les mains de chaque gouvernement. La direction de l’ITU, elle, doit rendre compte chaque année au Conseil de ses activités et résultats sur les IDN.

Le document 87 a été publié en anglais dans le portail PP-26 le 29 octobre. Le registre des propositions l’identifie comme CHN/87/1, une modification de la Résolution 133 soumise par la Chine. La conférence doit se tenir à Doha du 9 au 27 novembre; le texte reste soumis aux délégués.

La résolution existante invite déjà les États membres et les membres des Secteurs à échanger des informations sur les IDN, à participer aux initiatives internationales et à envisager la promotion de leur acceptation universelle. Le paragraphe chinois ajoute un objet administratif plus concret: un plan national, un suivi des progrès et une coordination entre acteurs au niveau du pays. Il rend la tâche plus visible, mais pas les résultats plus comparables.

Chaque administration pourrait définir le contenu du plan, le service qui en répond, les indicateurs suivis et les résultats rendus publics. L’une pourrait publier des tests de compatibilité logicielle; une autre, des achats publics; une troisième, des formations. Ces relevés ne mesureraient pas la même chose. Le passage proposé ne fixe ni référence commune, ni objectif, ni date, ni formulaire de rapport.

La différence apparaît dans la même résolution. La direction de l’ITU doit faire rapport chaque année au Conseil sur son propre travail. Pour les gouvernements, le texte propose deux marges de choix: ils sont invités à « envisager » un plan et peuvent partager leurs résultats « le cas échéant » par un mécanisme qu’ils déterminent. Le Conseil pourrait donc recevoir chaque année un bilan des activités de l’Union sans savoir quels États ont adopté un plan, ni comment comparer leurs résultats.

Une formule souple peut aider les administrations à tenir compte de leurs systèmes et budgets. Un minimum commun rendrait les progrès plus lisibles, à condition que les délégations s’accordent sur les mesures et l’organisme chargé du suivi. Le projet met le plan national à l’ordre du jour et remet ce choix à la négociation.

L’intitulé du document reprend « Résolution 133 (Rév. Doha, 2026) » parce qu’il présente une révision proposée. La conférence peut conserver ce texte, le modifier ou le rejeter. La question de responsabilité est déjà posée: si les États doivent suivre les progrès, le texte final doit-il aussi leur donner une échéance et une voie de publication?

Sources