Résumé

  • Pour le cycle 2026, l’ICANN soumet toutes les chaînes demandées et leurs variantes attribuables à l’identification des noms géographiques, même si le candidat ne les a pas présentées comme telles. La revue ultérieure vérifie les réponses et, lorsque cela est requis, les documents de soutien ou de non-objection.
  • Le candidat doit conserver une chaîne de preuve reliant la chaîne exacte, l’autorité émettrice, la compétence du signataire, l’intention, la portée, l’original et le moyen d’authentification. Il doit aussi distinguer les lacunes documentaires susceptibles d’un traitement procédural des catégories que les règles excluent de la délégation. Une identification n’est pas un rejet, une lettre n’est pas une revue achevée, et une revue réussie n’est pas une décision de délégation.

Ne pas qualifier soi-même une candidature de « géographique » ne permet pas d’échapper à l’examen. Pour le cycle 2026, l’ICANN indique que toutes les chaînes de gTLD demandées, ainsi que leurs variantes attribuables, seront confrontées aux exigences du Guide de candidature relatives aux noms géographiques. La première question porte donc sur la chaîne. L’examen des pièces fournies par le candidat vient ensuite.

Cette séparation est essentielle. L’identification des noms géographiques est un contrôle de la chaîne pendant l’évaluation des chaînes. La revue des noms géographiques intervient plus tard, pendant l’évaluation de la candidature, pour vérifier les réponses et, lorsque c’est nécessaire, les preuves de soutien ou de non-objection d’un gouvernement ou d’une autorité publique.

Une lettre signée ne suffit pas, à elle seule, à fermer le dossier. L’évaluateur peut vérifier la compétence de l’émetteur, l’authenticité de la communication, la présence des informations requises et la correspondance exacte entre son objet et la candidature. L’identification n’est donc pas un rejet, et une lettre de soutien n’est ni une validation globale de la candidature ni une décision de délégation.

Le contrôle précède la qualification choisie par le candidat

Le mécanisme publié par l’ICANN commence par un examen universel. Chaque chaîne demandée et chaque variante attribuable sont analysées afin de déterminer si elles peuvent relever des règles applicables aux noms géographiques. La déclaration du candidat peut orienter la présentation de son dossier, mais elle ne décide pas si le panel examinera la chaîne.

Les catégories rendues publiques couvrent notamment le nom, dans toute langue, d’une capitale d’un pays ou territoire, certains noms de villes lorsque l’usage annoncé est associé à la ville, les correspondances exactes avec des subdivisions figurant dans ISO 3166-2 et certaines régions répertoriées par l’UNESCO ou dans la nomenclature géographique M49 des Nations unies.

La préparation utile commence donc avant la demande d’une lettre. Le candidat doit conserver son analyse linguistique et géographique, l’usage prévu, les listes consultées et le traitement des variantes. Ce travail ne prédit pas la décision du panel. Il crée une trace vérifiable des informations et des hypothèses sur lesquelles la candidature a été construite.

L’identification et la revue ne répondent pas à la même question

L’identification cherche à savoir si la chaîne entre dans le champ des règles. La revue vérifie ensuite les réponses du candidat et les documents requis. Confondre ces étapes produit deux erreurs opposées : présenter l’identification comme une décision défavorable définitive, ou présenter la réception d’une lettre comme la preuve que l’évaluation est terminée.

Les documents de gouvernance interne devraient donc nommer précisément l’étape atteinte. « Chaîne susceptible d’être géographique », « chaîne identifiée pour examen », « pièces en cours de vérification » et « revue des noms géographiques réussie » décrivent des situations différentes. Chacune comporte ses propres incertitudes et dépendances.

Cette précision importe aussi dans les communications externes. Une autorité peut exprimer un soutien valable tout en laissant ouvertes les évaluations financières, opérationnelles, techniques ou liées à d’autres caractéristiques de la chaîne. Transformer un élément de preuve en promesse de délégation brouillerait le fonctionnement publié du programme.

Le dossier doit relier compétence, intention et portée

L’ICANN précise que la revue peut contrôler si les documents sont légitimes, émis par l’autorité compétente et complets. Le Guide prévoit également que le panel puisse authentifier une communication auprès des autorités diplomatiques concernées ou de contacts du Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN. Il peut aussi contacter l’entité signataire pour confirmer son intention et sa compréhension.

La provenance du document fait donc partie de sa valeur probante. Un dossier robuste identifie l’organisme public, le fondement de sa compétence, la fonction du signataire, la date, la chaîne exacte, le candidat et la nature précise du soutien ou de la non-objection. Il conserve l’original, le canal de transmission, les traductions éventuelles et un contact fiable pour l’authentification.

Une signature prestigieuse ne corrige pas une portée ambiguë. Une lettre consacrée à une stratégie numérique locale ou à un partenariat général ne constitue pas nécessairement un soutien à la candidature gTLD précise. À l’inverse, une communication concise peut être solide si son auteur, sa compétence, son objet et son intention sont explicites et vérifiables.

Toutes les difficultés ne se corrigent pas de la même façon

Le Guide distingue les lacunes documentaires d’une conclusion selon laquelle la chaîne correspond au nom d’un pays ou d’un territoire. La FAQ de l’ICANN indique qu’une telle chaîne ne peut pas être déléguée et que cette conclusion est définitive, sans nouvelle revue ni contestation. Des problèmes de documentation peuvent, eux, relever de l’évaluation étendue dans les conditions prévues par le Guide.

L’escalade doit refléter cette différence. Face à une pièce absente ou insuffisante, l’enjeu consiste à comprendre la lacune, préserver les échanges et utiliser correctement la procédure disponible. Face à une catégorie interdite, obtenir une lettre plus forte ne change pas la règle publiée.

L3 — Constituer un dossier que l’évaluateur peut authentifier

Créez un registre pour chaque communication invoquée : fichier original, empreinte cryptographique, date de réception, domaine de l’expéditeur, canal d’envoi, signataire, autorité, territoire concerné, chaîne exacte et variantes couvertes. Reliez chaque affirmation de la candidature au document et au passage qui la soutiennent.

Conservez ensemble l’original et sa traduction sans remplacer silencieusement le premier par la seconde. Documentez l’auteur et la date de la traduction. Si la compétence de l’autorité n’est pas évidente, joignez la référence juridique ou administrative pertinente. Vérifiez enfin qu’un contact d’authentification reste joignable et connaît la possibilité d’un contrôle.

Sources