Résumé

  • Le 22 octobre, le conseil d’administration d’ICANN a autorisé le transfert de 20 millions de dollars du fonds de fonctionnement vers le fonds de projets.
  • L’excédent constaté fin juin et le plancher de trois mois de charges encadrent cette décision ; les projets attendent une approbation distincte.

Un fonds peut changer de nom sans recevoir un centime. Le 22 octobre, le conseil d’administration d’ICANN a franchi l’étape suivante : sa résolution approuvée autorise le transfert de 20 millions de dollars du fonds de fonctionnement vers le fonds de projets. L’organisation et son comité des finances avaient proposé cette somme après avoir constaté, au 30 juin, un excédent d’au moins ce montant. Le fonds de fonctionnement doit conserver l’équivalent de trois mois de dépenses.

En mai, le même conseil avait élargi l’ancien fonds réservé à la mise en œuvre des recommandations communautaires et lui avait donné son nouveau nom. Il avait aussi chargé la direction de définir les critères d’admission des projets. Octobre apporte une décision financière que le changement de périmètre ne fournissait pas : de l’argent affecté à la caisse. Aucun projet précis ne figure dans la résolution.

Trois décisions méritent donc trois lignes dans le registre : définir qui peut demander, transférer les ressources, puis approuver leur emploi. ICANN précise qu’une affectation à la réserve doit être envisagée ou décidée avant celle au fonds de projets. Ce passage, ainsi que le seuil des trois mois, forme le contrôle en amont. L’approbation d’un projet par le conseil formera le contrôle en aval.

Les gros programmes pluriannuels trouvent ainsi une poche adaptée à leur calendrier. Encore faut-il que le futur vote dise lequel, pour combien et sous la responsabilité de qui. Le tiroir de l’argent est ouvert ; celui des projets garde sa serrure.