Signaux de continuité des politiques, de légitimité et de redevabilité dans les institutions de gouvernance de l’Internet.
Gouvernance
Gouvernance
La veille en gouvernance suit les institutions, les processus politiques, les organismes de normalisation, les opérations des registres, les litiges de responsabilité et les communautés d'opérateurs qui façonnent la gouvernance et le fonctionnement de l'Internet.
Veille RIRDossierSociété des ressources numériquesICANNIETFHistoire d'InternetGroupes d'opérateurs réseau
Veille RIR, Dossier, Société des ressources numériques, ICANN, IETF, Histoire d’Internet et sessions NOG.
La couverture privilégie les preuves de mise en œuvre et les comportements institutionnels plutôt que les positions déclaratives.
Articles récents
À la une : Gouvernance
4 469 articles
Récits
AFRINIC-2 : le jour où la récupération des ressources « inutilisées » fut renvoyée à la procédure
À Maputo, le 27 avril 2005, des membres non identifiés ont soulevé une préoccupation appelée à devenir lourde de conséquences: fallait-il une politique pour récupérer des ressources Internet dites inutilisées dans la région d’AFRINIC ? La réunion n’a ni répondu à cette question…
Récits
Résolution 05.25 : ce qu’ICANN a reconnu à AFRINIC — et rien de plus
Le 8 avril 2005, le Conseil d’administration de l’ICANN a reconnu AFRINIC comme registre Internet régional chargé de l’enregistrement des adresses IP et de services connexes pour la région de service africaine. La précision de cette formule compte autant que l’acte lui-même: elle…
Récits
À Prague, l'ordre du jour plaçait déjà CAIGA dans l'enceinte de l'ICANN — avant que celle-ci ne trace ses lignes de distance
Pour mesurer l'appui institutionnel, il ne suffit pas de chercher le mot « approbation ». Il faut regarder qui finance, qui ouvre la salle, qui figure au programme et qui obtient un accès régulier. L'ordre du jour d'ICANN83 apporte ces réponses, tandis que les lettres ultérieures…
Récits
Article 11.4 : le projet d’AFRINIC conserve un raccourci d’urgence sans en borner l’usage
Le projet constitutionnel publié en août ne donne pas pour la première fois au Conseil le pouvoir d’adopter une politique urgente sur les ressources Internet: il reconduit un article 11.4 déjà présent, tout en laissant à l’organe qui veut agir le soin de qualifier lui-même la…
Récits
Article 11.5 d’AFRINIC : quand la règle s’arrête mais que ses actes demeurent
Au prochain Public Policy Meeting, un refus pourrait mettre fin à l’application future d’une politique d’urgence sans effacer ce qu’elle aurait déjà produit. Cette dissociation, conservée par le projet constitutionnel de 2026 plutôt que créée par lui, peut protéger les réseaux et…
Récits
Quatre votes, une chaîne de preuves : l’intervention de NRS avant l’AGMM d’AFRINIC
La veille de l’assemblée générale des membres d’AFRINIC, NRS a transformé une inquiétude diffuse sur les comptes, les dépenses juridiques et l’autorité institutionnelle en un mode d’action vérifiable. Son appel ne valait ni vote ni mandat collectif: il demandait à chaque…
Récits
L’auditeur 2026 d’AFRINIC : deux pouvoirs proposés au conseil, une indépendance encore à démontrer
Dix minutes de l’assemblée annuelle de juin devaient suffire à soumettre aux membres une décision à double détente: laisser le conseil choisir l’auditeur externe pour 2026 et lui permettre d’en fixer la rémunération. Ce raccourci peut être une méthode d’administration défendable…
Récits
Le registre peut suspendre une inscription, pas confisquer la réalité
En annonçant qu’elle ne reconnaîtrait pas les transferts accomplis hors de son processus et que les ressources devraient être rendues, AFRINIC a posé une question plus vaste que la tenue d’une base de données: que peut faire un coordinateur privé lorsque son registre ne…
Récits
Du courriel introuvable à la résiliation : la chaîne qu’AFRINIC ne peut pas raccourcir
Le 4 février 2026, AFRINIC a annoncé la ratification d’une politique exigeant un contact joignable pour les signalements d’abus. Le détail décisif se trouve pourtant plus loin: selon l’analyse de son personnel, une non-conformité persistante *may entail* la révocation du contrat…
Récits
Aucun transfert n’est achevé sans l’approbation écrite d’AFRINIC et la mise à jour du registre
AFRINIC présente désormais deux actes placés sous son contrôle — une approbation expresse et écrite, puis une modification de ses registres — comme la voie officielle d’achèvement d’un transfert. Cette architecture répond à un vrai besoin de vérification et de tenue des données…
Récits
Civica, 18 857 USD et le scrutin sans résultat : ce que la ligne d’AFRINIC permet réellement d’établir
Un chiffre très précis peut donner une illusion de clôture. Dans les comptes publiés par AFRINIC, la ligne « Civica — 18 857 USD » rattache un fournisseur au processus électoral du 23 juin 2025. Les documents électoraux permettent aussi de reconstituer une mission substantielle…
Récits
ICANN entre dans la procédure de dissolution d'AFRINIC, sans jugement sur le fond
Une phrase du juge suffit à mesurer la portée réelle de l'ordonnance du 14 mai: le défendeur ne s'opposait plus à l'intervention. ICANN a donc obtenu le droit de devenir partie au dossier de dissolution d'AFRINIC. La Cour ne lui a pas donné raison sur la nature des ressources…
Récits
Le 12 mars, le conseil présenté par AFRINIC a désigné l’administrateur judiciaire non déchargé comme approbateur des allocations IP
Une phrase publiée par AFRINIC le 12 mars 2026 a donné un nom au centre de décision que les demandeurs ne voyaient pas: alors que sa décharge formelle restait en attente, l’administrateur judiciaire Gowtamsingh Dabee aurait approuvé des allocations et des assignations d’adresses…
Récits
Abuse-c obligatoire chez AFRINIC : une adresse joignable ne confère pas le pouvoir de gouverner le réseau
Le 4 février 2026, AFRINIC a déclaré que son Board avait ratifié une règle imposant un contact abuse-c aux détenteurs de ressources Internet. L’utilité d’un annuaire fiable est réelle. Mais entre vérifier qu’une boîte reçoit un message et juger la conduite d’un opérateur, il…
Récits
Les 877 929 USD de frais juridiques publiés par AFRINIC : cinq noms, mais pas encore de carte des mandats
AFRINIC a livré un total précis pour ses frais juridiques de 2025 et l’a réparti entre cinq prestataires. Cette précision arithmétique est utile, mais elle ne répond pas à la question qui compte pour les membres et les opérateurs dépendants du registre: quel dossier, quelle…
Récits
Deux élections du Conseil, un total exact : les 1 043 425 USD déclarés par AFRINIC
AFRINIC a réuni les coûts associés à ses deux processus électoraux de 2025 dans une même catégorie annuelle: 931 849 USD pour juin, 111 576 USD pour septembre, soit exactement 1 043 425 USD. Cette addition sans résidu rend le total lisible, mais elle ne remplace ni la preuve de…
Récits
USD 3,289,408 de frais juridiques : NRS réclame la chaîne d’autorité, transaction par transaction
Quatre exercices comptables aboutissent à un total exact, mais pas encore à un dossier de contrôle complet: derrière les USD 3,289,408 de charges juridiques divulguées par AFRINIC, NRS demande que chaque mandat, instruction, facture, approbation et règlement soit rattaché à une…
Récits
Deux prestataires, 93.140561% des coûts juridiques publiés par AFRINIC
Trinity Legal apparaît à hauteur de USD 464,708 et Me Mohammad M Namdarkhan à hauteur de USD 353,000 dans le relevé 2025 d’AFRINIC. Leur poids cumulé appelle une explication documentée de la sélection, du mandat, du partage des tâches, des factures, des provisions et des…
Récits
Les USD 854 266 d’« autres dépenses » d’AFRINIC : ce que le total dit, et ce que les comptes ne disent pas
Seize lignes, trois postes qui absorbent plus de la moitié de l’enveloppe et un écart public d’un dollar: la note 2025 d’AFRINIC est moins un scandale en miniature qu’un test très concret de responsabilité. Pour un registre privé financé par ses membres, la vraie question est de…
Récits
Judgement Limited : les 407 518 dollars que le registre ne relie pas encore à une transaction
AFRINIC a publié un montant précis, USD 407 518, sous un nom précis, Judgement Limited. Cette précision comptable contraste avec l’absence de la chaîne documentaire qui permettrait de savoir quelle personne morale a été engagée, par qui, pour faire quoi, selon quel mandat, contre…
Carte des sessions
Pôle Gouvernance
Veille RIR
Cinq sessions régionales consacrées aux politiques d’allocation, à la légitimité des conseils et à la continuité institutionnelle.
Ouvrir la veille RIRDossier
Dossiers de gouvernance de long terme, avec analyse des tensions juridiques, électorales et institutionnelles.
Ouvrir le dossierSociété des ressources numériques
Veille sur les adhésions, les chartes et la gouvernance des ressources dans l'écosystème NRS.
Ouvrir la session NRSICANN
Coordination du DNS, cadres de responsabilité et dynamique des processus multipartites à l'échelle mondiale.
Ouvrir la session ICANNIETF
Trajectoire de normalisation des protocoles et risques d’interopérabilité dans un contexte de fragmentation des politiques.
Ouvrir la session IETFHistoire d'Internet
L’historique des infrastructures sur un cycle long permet d’interpréter la gouvernance et d’anticiper les évolutions structurelles.
Ouvrir la session HistoireGroupes d'opérateurs réseau
Analyses de mise en œuvre au niveau des opérateurs, issues d'APRICOT et des écosystèmes des NOG régionaux et nationaux.
Ouvrir la session NOG