Résumé

  • La résolution EB#195-R-09 consigne la désignation de Lars-Johan Liman et de Franziska Lichtblau, participante de la communauté, par le conseil exécutif du RIPE NCC après l’annonce de Falk von Bornstaedt.
  • Le texte indique un vote majoritaire et une abstention motivée par un conflit d’intérêts ; le membre concerné n’est pas nommé. Les statuts de la Fondation prévoient séparément une nomination unanime par son propre conseil.

Le compte rendu de septembre décrit une succession en plusieurs étapes, et non une nomination unique. Falk a dit au conseil exécutif du RIPE NCC qu’il souhaitait quitter le conseil de la Rob Blokzijl Foundation. Selon le procès-verbal, il lui a été suggéré d’adresser sa démission au conseil de la Fondation ; le document ne confirme ni sa réception ni son acceptation.

Le conseil du RIPE NCC a ensuite examiné s’il devait désigner l’un de ses propres membres ou une autre personne. Il a retenu les deux options : Lars-Johan Liman, membre du conseil exécutif du RIPE NCC, et Franziska Lichtblau, présentée comme une participante de la communauté recommandée par Falk. Le conseil a indiqué que deux personnes pouvaient être désignées, puisque la Fondation comptait trois membres après Falk et que ses statuts fixent un maximum de cinq. La résolution EB#195-R-09 a été adoptée à la majorité ; une personne s’est abstenue en raison d’un conflit d’intérêts. Les documents disponibles ne l’identifient pas.

Cette distinction est importante : la Fondation possède son propre mécanisme de gouvernance. Son article 5 prévoit que son conseil administre la Fondation et nomme ses membres à l’unanimité. Il doit compter de trois à cinq personnes. Au moins un membre doit être le RIPE Chair ou une personne désignée par lui ; au moins un autre doit être désigné par le conseil exécutif du RIPE NCC. La résolution du RIPE NCC fournit cette dernière désignation, mais ne documente pas à elle seule l’étape d’une nomination unanime par le conseil de la Fondation.

Les statuts ajoutent un critère d’indépendance. Selon l’appréciation du conseil, ses membres doivent être indépendants ; ils ne peuvent être liés à la Fondation autrement qu’en qualité d’administrateur ni exercer une autorité de direction dans une partie bénéficiaire de fonds de la Fondation, ou ayant un intérêt financier direct ou indirect dans leur attribution. La Fondation vise à reconnaître des contributions techniques ou opérationnelles substantielles et durables au développement d’Internet dans la région de service du RIPE NCC, ainsi que les personnes qui les ont rendues possibles.

Le procès-verbal publié le 29 septembre porte la mention « Draft ». Le résumé adressé séparément aux membres par le directeur général du RIPE NCC cite aussi la résolution relative au conseil de la Fondation. Il faut néanmoins distinguer la décision du conseil du RIPE NCC d’une éventuelle action ultérieure de la Fondation. Les sources ne précisent ni la date d’une décision de nomination par la Fondation, ni la prise d’effet de la démission de Falk, ni les délibérations liées à l’abstention au-delà du résultat indiqué.

Sources