Résumé

  • Le conseil exécutif d’APNIC a adopté à l’unanimité son plan d’activité et son budget 2027. Le volet « Registry Services » prévoit l’achèvement d’un nouveau système KYC/KYB pour les titulaires de compte au troisième trimestre.
  • Les contrôles d’identité et d’existence juridique font déjà partie des demandes de ressources. Le plan fixe un résultat informatique sans publier la procédure qui départagera des pièces contradictoires dans ce futur système.

Un registre peut être exact sur les adresses et se tromper sur la personne autorisée à parler pour leur titulaire. C’est cette petite erreur, bien plus qu’un grand débat sur la gouvernance, qui donne un prix au projet d’APNIC.

Le procès-verbal du conseil exécutif, réuni les 6 et 7 septembre 2026, rapporte une résolution unanime adoptant le plan et le budget 2027. Le texte annonce des améliorations du contrôle KYC et de l’accueil des titulaires de compte. Dans le tableau R1 joint au procès-verbal, l’objectif devient une échéance : achever le nouveau système KYC/KYB des titulaires de compte au troisième trimestre 2027. Le projet est approuvé; son achèvement est encore une promesse inscrite au calendrier.

APNIC n’invente pas le besoin de vérification. Sa déclaration de confidentialité indique qu’elle confirme l’identité et examine les demandes de compte, d’adhésion et de ressources numériques. Elle peut faire vérifier certaines informations par des registres des sociétés ou des prestataires de diligence raisonnable. Son guide de candidature publié en 2021 décrit des pièces d’identité des contacts, l’immatriculation de l’entreprise, la preuve d’emploi ou de mandat et des justificatifs bancaires ou de services. Ce guide date de 2021; il renseigne sur la pratique de candidature, pas sur les règles du système projeté.

Imaginons le dossier banal d’une société qui change de dénomination et remplace son directeur. Le registre commercial connaît le nouveau nom; le compte APNIC porte encore l’ancien contact; un mandataire demande une opération urgente. Un contrôle utile doit détecter l’usurpation. Il doit aussi permettre à la société légitime de relier ses pièces dans le temps. Quelle preuve prévaut ? Qui tranche ? La demande attend-elle sans limite ? Ce sont des questions de fonctionnement, pas de rhétorique.

APNIC prévoit déjà l’accès aux données personnelles et leur rectification, avec motifs et voies de plainte lorsqu’une rectification est refusée. Une rectification de donnée personnelle n’explique toutefois pas, à elle seule, la révision d’une décision portant sur un compte ou un service de registre. Le plan adopté ne publie ni les critères d’arbitrage d’un conflit de pièces, ni le délai de réexamen du nouveau système; une spécification publique apporterait la réponse.

Le même tableau R1 promet des rapports trimestriels sur les mises à jour des données du registre et une satisfaction moyenne d’au moins 90 % pour les délégations et les transferts. APNIC dispose donc déjà d’un endroit où rendre compte des dossiers incohérents, du temps nécessaire à leur correction et des décisions révisées, sous forme agrégée. L’indicateur « système achevé » mesure une livraison. Les seconds mesurent ce que cette livraison fait aux titulaires.

Le contrôleur d’identité n’a pas à devenir souverain de l’entreprise. Son travail consiste à protéger la chaîne de preuve autour du registre, puis à rendre une erreur réparable. APNIC a fixé la date du nouvel outil. Il lui reste à publier le mode d’emploi de la réparation.