Résumé

  • Pour modifier les statuts de l’APNIC, l’article 91 exige les deux tiers des voix exprimées. Pour réexaminer ou modifier une décision de l’Executive Council, ou révoquer l’un de ses membres, l’article 25 exige les deux tiers de toutes les voix des membres à jour de cotisation 48 heures avant la réunion. Le nombre de voix varie selon la catégorie d’adhésion.
  • L’APNIC Pty Ltd ne compte qu’une action émise. APNIC EC Limited la détient en fiducie pour le conseil élu; seuls les membres de ce conseil peuvent appartenir à la société fiduciaire selon sa constitution. Ce montage est publié par l’APNIC elle-même.

Le mot « deux tiers » a l’air précis jusqu’au moment où l’on demande : de quoi ? Dans les statuts de l’APNIC, une absence peut faire baisser le seuil nécessaire pour modifier un article. La même absence ne fait pas baisser celui qui permet de revenir sur une décision du conseil. Le chiffre reste identique sur le papier; la coalition à réunir change entièrement.

L’article 91 parle des voix exprimées lors d’une réunion des membres. L’article 25, lui, compte les voix de l’ensemble des membres à jour de cotisation 48 heures avant la réunion. La seconde règle s’applique au réexamen ou à la modification d’une décision de l’Executive Council et à la révocation d’un conseiller. L’article 5.6 confirme le droit des membres de revoir les décisions du conseil selon ce seuil collectif. Si une partie du corps électoral s’abstient, ses voix demeurent dans le dénominateur de la contestation.

Il serait trompeur de convertir cette mécanique en nombre de personnes. L’article 24 répartit les voix selon les catégories de membres. La page officielle de transparence évoque plus de 10 000 membres répartis dans 56 économies; elle ne donne pas le total des voix admissibles pour une réunion précise. Ce total dépend des droits pondérés et de la situation des cotisations à l’heure fixée. Pour calculer un seuil réel, il faudrait la liste électorale correspondante.

Le contraste se voit aussi dans les procédures voisines. Les affaires ordinaires sont tranchées à la majorité des suffrages exprimés et l’élection du conseil à la pluralité de ces suffrages. Un quart des voix de l’ensemble des membres peut demander une réunion spéciale. Pour ouvrir une réunion, le quorum est atteint avec la plus petite de deux quantités : 30 % des voix habilitées sur les résolutions examinées, ou 20 membres présents ou représentés. Un quorum autorise à débattre. Il ne transforme pas vingt présences en deux tiers de toutes les voix.

Le vote électronique vérifiable est prévu, sauf décision contraire du conseil, et l’avis de réunion en fixe la méthode et la période.

La piste mène ensuite à l’action unique. L’APNIC explique que son conseil élu siège aussi au conseil d’administration d’APNIC Pty Ltd, société australienne sans but lucratif. APNIC EC Limited détient en fiducie l’unique action émise, pour le compte du conseil en tant que représentants élus des membres. Cette deuxième société est limitée par garantie. Sa constitution lui assigne précisément la fonction de fiduciaire et la détention de toutes les actions d’APNIC Pty Ltd; elle réserve sa qualité de membre aux personnes siégeant à l’Executive Council.

Des collaborateurs résidant en Australie peuvent être administrateurs supplémentaires, mais les administrateurs extérieurs au conseil APNIC ne disposent pas du vote au conseil de cette société.

Le dispositif ne prouve aucune manœuvre cachée : l’organisme le publie. Il décrit cependant le trajet de l’autorité. Les adhérents élisent le conseil; celui-ci agit entre les assemblées; ses membres constituent la charnière juridique qui porte l’action de la société d’exploitation. Si les adhérents veulent contester un choix concret de leurs représentants, ils rencontrent le seuil le plus exigeant des deux.

Modifier un texte et annuler une décision passée ne sont pas des opérations juridiques interchangeables. Les statuts de l’APNIC restent soumis aux Articles de la société et aux pouvoirs de celle-ci. La comparaison porte sur les conditions de vote inscrites dans les textes : deux tiers des voix exprimées pour la règle, deux tiers de toutes les voix admissibles pour la décision. Aucun scrutin récent ni total officiel des voix pondérées n’est fourni dans ces documents. L’avis de réunion, la liste arrêtée 48 heures avant, le texte exact de la motion et le résultat pondéré diraient ce qu’une coalition a réellement réussi à faire.

Pour l’heure, le déséquilibre des dénominateurs est déjà une décision institutionnelle, inscrite noir sur blanc.

Documents originaux de l’APNIC