Résumé

  • Jeremy Harrison, conseil juridique et secrétaire général d’APNIC, affirme que les membres de l’EC pouvant être réélus lors du scrutin concerné quittent la discussion et s’abstiennent au vote de nomination du comité électoral.
  • Le procès-verbal de septembre 2025 consigne trois abstentions lors de la nomination du comité de 2026. Les statuts attribuent le choix à l’EC et donnent au comité des pouvoirs sur l’éligibilité et la conduite des candidats.
  • Un membre a demandé si la pratique devait être inscrite dans les statuts. L’échange public montre une question puis un renvoi vers l’EC, pas un projet de réforme ni une décision.

Une pratique précisée dans les commentaires publics

Dans son aperçu du 27 août, Kenny Huang, président de l’Executive Council d’APNIC, indiquait que le Conseil examinerait la nomination du comité électoral de 2027. Ce comité suit les candidatures, évalue l’éligibilité et surveille la conduite des candidats. Dans les commentaires, un membre a demandé comment le processus gérait le cas des conseillers susceptibles de briguer un nouveau mandat alors qu’ils choisissent l’organe chargé de superviser le prochain scrutin.

Le 7 septembre, Jeremy Harrison, conseil juridique et secrétaire général, a répondu que tout membre de l’EC éligible à une réélection lors du scrutin concerné a un conflit d’intérêts matériel. Selon lui, ces membres se récusent de la discussion et s’abstiennent de la décision de sélection. Il décrit cette règle de conduite comme une pratique en vigueur depuis la création du comité et renvoie au procès-verbal de septembre 2025. (Aperçu du président de l’EC et commentaires)

Le procès-verbal indique les abstentions, pas leur motif

Le compte rendu de la réunion de l’EC des 7 et 8 septembre 2025 consigne la résolution 2025-17, qui nomme cinq personnes au comité électoral de 2026. La résolution est adoptée. Le document indique que Vincent “Achie” Atienza, Sumon Ahmed Sabir et Kam Sze Yeung se sont abstenus, sans expliquer ces abstentions. La réponse ultérieure de Harrison fournit le contexte général de récusation décrit par le Conseil; elle ne remplace pas des déclarations personnelles ni le relevé complet des débats. (Procès-verbal de septembre 2025, point 8)

Le comité exerce une fonction plus large qu’un rôle consultatif. Le texte des statuts d’APNIC daté du 12 février 2026 prévoit, à l’article 42, que l’EC établisse un comité pour chaque élection, composé de trois à sept membres. Celui-ci peut décider de l’éligibilité des candidats, appliquer un code de conduite et exclure des candidats dans certaines situations. L’article 43 prévoit séparément un président d’élection indépendant, sans intérêt matériel dans le résultat. Le texte publié ne formule pas explicitement la récusation des conseillers décrite par Harrison. La page du document porte toutefois la mention “DRAFT”, tout en précisant qu’il a été modifié par une résolution des membres le 12 février 2026; cette incohérence de métadonnées ne doit pas être effacée. (Statuts d’APNIC)

La question porte sur la visibilité de la pratique

Le membre à l’origine de la question a ensuite demandé si la récusation devait figurer dans les statuts et si les recommandations d’un comité sortant pouvaient créer un conflit indirect au fil des nominations. Le 15 septembre, Harrison a invité les membres à adresser leurs suggestions à l’EC via MyAPNIC, le site d’APNIC ou les séances ouvertes des assemblées. Il n’a annoncé ni modification formelle, ni ratification par les membres, ni décision du Conseil. (Fil de commentaires d’APNIC)

La chaîne d’autorité se lit donc en plusieurs étapes: les membres élisent l’EC; les statuts confient à l’EC la nomination du comité; ce comité peut influer sur l’éligibilité des candidats; et le conseil juridique affirme que les conseillers eux-mêmes rééligibles se retirent de la discussion et du vote de nomination. Publier les personnes concernées, les récusations et le résultat du vote permet aux membres de vérifier cette séparation sans présumer d’un comportement fautif.