Résumé

  • Le 21 octobre, les vingt membres votants du Conseil GNSO ont approuvé les 57 résultats sur les diacritiques latins : 45 recommandations et 12 indications de mise en œuvre.
  • Le conseil d’administration reçoit une recommandation d’adopter les 45 mesures de politique ; une équipe de mise en œuvre dépendra de sa décision.

Un accent peut faire du chemin dans une institution. Celui des noms de domaine en alphabet latin vient de franchir le Conseil GNSO. Sa résolution du 21 octobre approuve 57 résultats du groupe de travail et recommande au conseil d’administration de retenir les 45 recommandations de politique. Le procès-verbal original du scrutin donne le détail : vingt oui, aucun non, aucune abstention, aucun absent. Les deux chambres ont rempli leurs rangs, sept voix chez les parties contractantes et treize chez les autres.

Ce résultat transforme un travail collectif en position formelle du Conseil. Selon le rapport final, le groupe était parvenu au consensus intégral le 6 août et avait transmis son texte le 31 août. Le sujet est technique : dans certains cas exceptionnels, une chaîne de domaine ASCII et une chaîne latine apparentée avec diacritiques pourraient être déléguées ensemble sous des garde-fous. Le vote du Conseil porte sur les 57 productions, mais la demande adressée au conseil d’administration cible les 45 recommandations de politique ; les douze autres éléments guident l’application.

Le calendrier institutionnel se lit dans une phrase de la résolution. Si le conseil d’administration adopte les recommandations, ICANN convoquera une équipe chargée d’en examiner la mise en œuvre. Les opérateurs ont donc un mandat politique net à suivre, puis deux documents futurs à surveiller : la décision du conseil d’administration et les règles concrètes qui en sortiront.

Vingt votes alignés peuvent donner au dossier l’air d’avoir déjà atteint le terminus. Il a surtout changé de quai. La prochaine délibération dira ce que l’institution fera de cet accord rare.