Résumé

  • Le 28 août 2025, le NRO NC (ASO AC) a publié la version 2 (PROJET) du « Document de gouvernance pour la reconnaissance, l'exploitation et la déreconnaissance des registres Internet régionaux », appelé à remplacer l'ICP-2 adopté le 4 juin 2001 [0] [2].
  • Par rapport à la première ébauche du 14 avril 2025, la version 2 ajoute une procédure de révision de reconnaissance qui permet la reconnaissance sans l'unanimité des RIR existants, un critère d'« amélioration substantielle », des seuils de déreconnaissance chiffrés et un devoir général de bonne foi [3] [4].
  • Une troisième version a depuis renuméroté plusieurs articles — les effets de la déreconnaissance passent de 6.3 à 6.8, la rectification et la révision périodique de 7.2/7.3 à 7.3/7.4 — et a ramené le cycle d'audit régulier de trois à cinq ans ; le présent article analyse la version 2 en tant que telle [7] [8].

Un instrument de succession à l'ICP-2

Le document de gouvernance des RIR succède à l'ICP-2 (Criteria for Establishment of New Regional Internet Registries), adopté le 4 juin 2001, qui avait encadré pendant plus de deux décennies la création de nouveaux registres régionaux [0] [6]. Le changement de titre est lui-même significatif : la première ébauche d'avril 2025 parlait de « maintenance », la version 2 d'« exploitation » (operation) — un déplacement qui reflète un encadrement plus large des activités continues d'un RIR, et pas seulement de sa création ou de sa disparition [0] [6].

La procédure a été ouverte : la première ébauche a été publiée le 14 avril 2025, suivie d'une consultation communautaire et d'un appel à commentaires public de l'ICANN du 14 avril au 27 mai 2025, ainsi que de consultations organisées par les RIR [2] [3] [4]. La version 2 en est le produit, publiée pour examen le 28 août 2025 [0] [2] [5] [6].

Ce que la version 2 change

Reconnaissance sans unanimité. Dans la première version, recommander la reconnaissance d'un nouveau RIR exigeait l'unanimité des RIR existants. La version 2 introduit une « Recognition Review » (section 2.3(a)) : lorsque l'unanimité échoue, un examen par un tiers indépendant est possible [3] [4]. C'est le changement le plus structurel — un RIR existant ne peut plus, à lui seul, bloquer indéfiniment l'entrée d'un concurrent régional.

Critère d'amélioration substantielle. La version 2 ajoute un critère de « material improvement » aux sections 2.5 et 3.1(f), inséré dans les critères de reconnaissance qui couvrent la qualification régionale, le soutien des titulaires de ressources et le soutien de la communauté (section 3.1) [3] [0].

Seuils de déreconnaissance chiffrés. Une proposition de déreconnaissance peut désormais être déclenchée par 25 % des membres ou 2 000 membres, selon le chiffre le plus faible, et le RIR visé obtient un droit de réponse publique [3] [4]. L'article 6.2 de la version 2 établit une présomption en faveur de la réhabilitation plutôt que de la déreconnaissance, cette dernière demeurant un dernier recours ; l'article 6.3 énumère les effets d'une déreconnaissance : transfert des ressources, cessation de la responsabilité de service, perte de l'appartenance à la NRO et un calendrier de mise en œuvre possible [0].

Rôle élargi de l'ICANN. La version 2 confie à l'ICANN la publication des objections et des examens, l'initiative de propositions de déreconnaissance, l'initiative d'audits ad hoc et le consentement à la continuité d'urgence, et ajoute un devoir général de bonne foi et de traitement équitable (sections 2.3(b), 2.4, 2.8 et 5.1) [3] [4].

Continuité d'urgence. La section 5.1 prévoit qu'un exploitant d'urgence temporaire peut prendre le relais d'un RIR défaillant, avec l'accord unanime des autres RIR et de l'ICANN, pour une durée plafonnée à 90 jours sauf renouvellement [0] [3].

Audits et procédures. La version 2 exige des audits périodiques — au moins tous les trois ans — par un auditeur indépendant nommé par l'ICANN (section 4.2), et ajoute des procédures de mise en œuvre (section 1.3) qui ne peuvent contredire ni outrepasser les termes du document [3] [4] [0]. L'article 7.1 soumet les amendements à l'accord unanime de l'ICANN et des RIR, après consultation de leurs communautés respectives ; la section 7.2 traite de la rectification [1] [8].

La version 3 a déjà déplacé le terrain

Une troisième version a depuis renuméroté l'article sur les effets de la déreconnaissance de 6.3 à 6.8, la rectification et la révision périodique de 7.2/7.3 à 7.3/7.4, et a porté le cycle d'audit régulier de trois à cinq ans [7] [8]. Pour quiconque cite le document de gouvernance, la leçon est procédurale : les numéros d'articles d'un texte encore en consultation ne sont pas stables, et les analyses fondées sur la version 2 doivent indiquer explicitement la version visée.

La NRO, organe de coordination des RIR établi par son protocole d'accord de 2003, demeure le cadre institutionnel dans lequel ces exigences s'appliquent [7].